Accord d'entreprise ANETT QUATRE
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET SALAIRES 2019/2020
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 31/03/2020
Début : 01/04/2019
Fin : 31/03/2020
15 accords de la société ANETT QUATRE
Le 05/04/2019
ALSACE LORRAINE AVRIL 2019
ACCORD COLLECTIF
« QUALIFICATIONS ET SALAIRES »2019 / 2020
ACCORD COLLECTIF
« QUALIFICATIONS ET SALAIRES »2019 / 2020
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
La Société ANETT QUATRE – Alsace/Lorraine, sise Les Aviots - 88 150 THAON LES VOSGES, dont le siège social est fixé 2 rue de la Mairie – 79100 – VRINES, représentée par M……………….., en qualité de Directeur,et
M…………………., en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat C.F.T.C.
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec la Délégation Syndicale les 19 mars, 28 mars et 04 avril 2019.
OBJET
Ce protocole d’accord définit les taux horaires de la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2019/2020.
Cette grille de salaires prend effet au 1er avril 2019.
Article 1 Qualifications et salaires horaires des Personnels des services Production, Magasin et Transport.
En date du 20 novembre 2008, il a été conclu un accord salarial définissant les qualifications des personnels des services Production, Magasin et Transport.
L’Entreprise confirmait ainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :
- Des connaissances spécifiques,
- Acquises par une formation de plusieurs semaines,
- Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,
- Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives, réalisées dans le cadre d’une autonomie satisfaisante,
Le présent accord actualise donc la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2019/2020.
GRILLE « QUALIFICATIONS ET SALAIRES » 2019/2020
GRILLE « QUALIFICATIONS ET SALAIRES » 2019/2020
Pour l’ensemble des postes Production, Magasin et Transport ne figurant pas dans la liste
ci-dessous, le salaire horaire de base est fixé à : 10,03 €
Salariés ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle dans la Société
€Salariés ayant plus de 5 ans de pratique professionnelle dans la Société
€SECTEUR
FONCTIONS
SALAIRE HORAIRE
LAVAGE
Laveur/Lanceur 1
€Laveur/Lanceur 2
€Eclatement propre
€PLAT / VT
Récept./Prépa.
€VT
Visite/Classement VT
€Couture
€AMEUBLEMENT
Préparatrice Ameublement
€EXPE. FINALE PLAT ET VT
Expé. Finale
€PLAT/VT
Multipolyvalent Prépa. & Expé.
(Tous postes Prépa. & Exp. Fin.)
€MAGASIN
Magasinière 1
€Magasinière 2
€AGENT DE LINGERIE
Agent de Lingerie 1
€Agent de Lingerie 2
(Contact Commercial et Gestion)
€TRANSPORT
VL 1
- de 6 mois de présence
€VL 2
+ de 6 mois de présence
€PL 4
1 tournée PL et - 6 mois de présence
€PL 5
2 tournées PL et plus
€PL 6
Super Lourd
€PL 7
Multi-tournées
€Le poste sorties séchoirs est rattaché au poste d’éclatement.
Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.
Article 2 – Prime de Poste pour les Remplaçants
Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieure, il bénéficie pour chaque jour complet d’un complément de Salaire constitué de :
Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.
Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».
Article 3 – Personnels des autres Services et tous les Personnels d’Encadrement
Ces Personnels ne sont pas concernés par le présent accord. Leur rémunération fait l’objet d’un examen individuel.
Fait en 3 exemplaires à Thaon les Vosges, le 05 avril 2019.
Pour la Société Pour le Syndicat C.F.T.C.
Directeur Déléguée Syndicale
Mise à jour : 2019-11-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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