ANETT QUATRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38907494900030

• Qualifications et rémunérations (T08826060093)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN AVENANT DE REFONTE A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/04/2024 (T08825061136)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES (T08825061137)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS (T08825061141)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INDEMNITE DE TRANSPORT POUR LE TRAJET DOMICILE TRAVAIL SIGNE LE 19/05/2022 (T08825060973)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN JOUR FERIE (T08824060671)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT PLUSIEURS ACTIONS TOUCHANT DES DOMAINES DE LA VIE PERSONNELLE DES SALARIES (T08824060452)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SUBVENTIONS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08824060453)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DETERMINANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISCTINTS AU SEIN DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T08822003326)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION (T08822003090)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES (T08822003083)
  Début : 19/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES INDEMNITES DE TRANSPORT POUR LE TRAJET DOMICILE TRAVAIL (T08822003085)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME HABILLAGE (T08822003086)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE DISTRIBUTION (T08822003087)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE SYSTEME DE REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION (T08821002467)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T08821002344)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (T08819001177)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08823004056)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME D ENGAGEMENT (T08825061138)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME TRIMESTRIELLE LIEE A LA SECURITE (T08822003084)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/12/2025
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS (T08824060454)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS (T08822002860)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REMUNERATIONS 2022/2023 (T08822003088)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08819000589)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/02/2022
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET SALAIRES 2020/2021 (T08820001539)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET SALAIRES 2019/2020 (T08819000828)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise ANETT QUATRE