Accord d'entreprise ANETT QUATRE

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société ANETT QUATRE

Le 23/10/2019


- ALSACE LORRAINE23/10/2019








PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :

  • La Société ANETT ANETT QUATRE sise 6 rue des Aviots représentée par M………………….. en qualité de Directeur.

et
  • M……………, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat CFTC

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :



ACCORD COLLECTIF

FORFAIT JOURS POUR LES CADRES

ACCORD COLLECTIF

FORFAIT JOURS POUR LES CADRESPREAMBULE


Le présent protocole d’accord fait suite à la réunion de négociation du 16/10/2019 avec la Délégation Syndicale.

Article 1 – Objet

Les parties s’accordent à appliquer les dispositions de l’accord de branche signé le 08/03/2019 concernant à la mise en œuvre du dispositif de forfaits jours pour les cadres, telles que négociées au niveau de la branche professionnelle de la Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, dont dépend la société.

Article 2 – Prise d’effet et Durée de l’Accord

Le présent accord prend effet à compter du 01/01/2019, il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé partiellement ou totalement selon les dispositions en vigueur.


Fait en 4 exemplaires, à Thaon Les Vosges, le 23 octobre 2019


Pour la SociétéPour le Syndicat CFTC


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