Sur la rémunération complémentaire des Agents de Distribution
ACCORD COLLECTIF
Sur la rémunération complémentaire des Agents de Distribution
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
La Société ANETT ALSACE LORRAINE sise 6 rue des Aviots - 88150 THAON LES VOSGES, représentée par Monsieur………………… ………, et dont le siège social est à Vrines, 79100 – 2 Rue de la Mairie.
Et :
Madame…………, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat CFTC
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec la Délégation Syndicale les 29/04/2022 et 19/05/2022.
Il détermine les nouvelles conditions d’attribution de la rémunération complémentaire attribuée aux Personnels Agents de Distribution.
Article 1 – Bénéficiaires
L’ensemble des Personnels Agents de Distribution.
Article 2 – Objet et Montant de la Prime
………………………….
Article 3 – Modalités d’attribution de la Rémunération complémentaire
……………………
Article 4 – Période de Calcul et de Règlement
Le règlement est assuré mensuellement sur le bulletin de paie.
Pour le personnel à temps partiel et/ou en cas d’absence non rémunérée, le montant mensuel de la rémunération complémentaire est proratisé.
Cette prime sera portée sur le bulletin de paie en rubrique « Rémunération Complémentaire Distribution »
Article 5 – Durée et Date d’effet
Le présent accord prend effet à compter du 01/06/2022. Il annule et remplace l’ensemble des dispositifs de rémunération complémentaires antérieurs pour le personnel concerné. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Fait en 3 exemplaires à Thaon Les Vosges, le 19/05/2022.
Pour la Société Pour le Syndicat CFTC ………………………. …………………………. Directeur Déléguée Syndicale
