La Société ANETT ALSACE LORRAINE – 6 rue des Aviots 88150 THAON LES VOSGES dont le siège social est 2, rue de la Mairie – Sainte-Radegonde - 79100 THOUARS, représentée par M………………….., Directeur,
et
M……………………….., en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat CFTC
PREAMBULE
Le présent avenant fait suite à la réunion qui se s’est tenue avec la Délégation Syndicale le 28/01/2025.
Il est rappelé que la mise en place de l’indemnité avait pour objectif de favoriser le pouvoir d’achat des salariés face à la hausse des prix du carburant.
La loi de financement de la sécurité sociale du 26 décembre 2023 a revu à la baisse le plafond d’exonération de l’indemnité Transport. Cette baisse est applicable à compter du 01/02/2025.
Le présent avenant a ainsi pour objet de répondre à cette évolution législative en modifiant son montant.
Le présent avenant d’accord vient modifier l’article 2 de l’accord initial signé le 19/05/2022. Les autres dispositions restent en vigueur.
Article 2 – Modifié - Montant de l’indemnité de transport
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Fait en 3 exemplaires à Thaon Les Vosges le 28 janvier 2025.
