La Société ANETT ALSACE LORRAINE– 6 rue des Aviots - 88150 THAON LES VOSGES
représentée par Monsieur………………………… en qualité de Directeur.
et
Madame………………….., en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat CFTC
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec la Délégation Syndicale, les 29/04/2022 et 19/05/2022.
Il détermine les conditions d’attribution de la prime trimestrielle liée à la Sécurité.
La Société a mis en œuvre une politique de Santé et Sécurité au Travail visant, en autre, à prévenir les risques d’Accident du Travail, avec l’objectif de protéger l’intégrité physique du personnel.
Le présent accord a pour objectif d’impliquer le personnel dans la démarche en redistribuant une partie importante des économies directes et indirectes générées par la baisse de l’accidentologie. Le choix du rythme trimestriel est dicté par la nécessité d’opérer sur le temps long en matière de Sécurité au travail.
Article 1 – Personnel concerné
Le présent accord concerne l’ensemble des Personnels des Services Production, Maintenance, Magasin et Distribution, à l’exception du personnel d’encadrement.
Article 2 – Fonctionnement de la prime
Les modalités de fonctionnement de la prime liée à la Sécurité sont les suivantes :
………………….
Article 3 – Cas d’exclusion
………………………..
Article 4 – Règlement de la prime
La prime liée à la sécurité fera l’objet d’un règlement global au moyen d’une ligne sur le bulletin de salaire dénommée : « Prime Sécurité».
Article 5 – Date d’effet et Durée
Le présent accord prend effet à compter du 1er juillet 2022. Il est conclu à titre expérimental et sera applicable jusqu’au 30/12/2025.
Un bilan de l’impact de la prime sur l’accidentologie sera réalisé chaque année pour en mesurer la pertinence.
Fait en 5 exemplaires à Thaon Les Vosges, le 19 mai 2022.
