Accord d'entreprise ANETT QUATRE

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES

Application de l'accord
Début : 19/05/2022
Fin : 01/01/2999

25 accords de la société ANETT QUATRE

Le 19/05/2022


ALSACE LORRAINE

Mai 2022











ACCORD COLLECTIF

  • Relatif à la reconnaissance de la fidélité des salariés


ACCORD COLLECTIF

  • Relatif à la reconnaissance de la fidélité des salariés


  • PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :

  • La Société ANETT ALSACE LORRAINE – 6 rue des Aviots 88150 THAON LES VOSGES

représentée par M……………………. en qualité de Directeur.

et

  • M…………………… en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat CFTC


  • PREAMBULE

Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec la Délégation Syndicale les 29/04/2022 et 19/05/2022.

Soucieuse de l’avantage que constitue la stabilité de sa communauté de travail, la Société souhaite mettre en œuvre deux mesures de reconnaissance de la fidélité de son personnel :

  • L’attribution de jours de congés supplémentaires

  • La valorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail

Article 1 – Personnel concerné

Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble du Personnel non cadre salarié de l’entreprise.

Les dispositions de l’article 3 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise.

Article 2 – Attribution de jours de congés supplémentaires

………………………..

Cet avantage prend effet le 1er juin 2022.

Article 3 – Revalorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise des médailles du travail

Une gratification …………………

Article 4 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Fait en 3 exemplaires à Thaon Les Vosges, le 19 mai 2022.

Pour la SociétéPour le syndicat CFTC

………………………………………..

DirecteurDéléguée Syndicale

Mise à jour : 2022-06-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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