Accord d'entreprise ANETT QUATRE

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS

25 accords de la société ANETT QUATRE

Le 17/04/2024

• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Système de prime (autre qu'évolution)

• CFTC

                                 ALSACE LORRAINE Avril 2024

     Entre : La Société ANETTALSACE LORRAINE–6 rue des Aviots 88150 THAON LES VOSGES- dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée parM…………………..en qualité de Directeur.

et

•   M…………………….., Délégué(e)Syndical(e)CFTC

PREAMBULE

  Le présent accord est conclu dans la cadre des échanges sur les salaires qui se sont tenus les08/04/2024et 11/04/2024.

  Un accord initial « Qualifications et Rémunérations 2022/2023 » a été signé le19/05/2022. Il définit une grille de qualification ainsi qu’une liste d’emplois repères. L’objectif poursuivi est de favoriserla montée en compétence et la polyvalence des Agents de Production, Agents de Chargement/déchargement et des Agents de Distribution.

La Société souhaite de nouveau encourager l’excellence opérationnelle des agents en revalorisant les rémunérations des différents niveaux.

La grille de qualification initialement réformée reste inchangée.

Le présent accord annule et remplace toutes les dispositions ou usages antérieurs en vigueur dans la société.

  IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUISUIT :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

    Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensembledes Personnels Ouvriersde Niveau 1 – 2 et 3des services Production, Magasin et Distributionprésents dans l’entreprise.

 Les personnels Ouvriersde niveau 4 et les Personnels des autres statuts ou services non concernés par cet accord font l’objet d’un examen annuel et individuel.

ARTICLE 2  : QUALIFICATIONS

    La grillede qualification des salariésOuvriersen vigueur au sein de l’entreprise retienttrois exigences :

• Une grille simple et lisible,

• qui récompense la montée en compétence,

•  et qui valorise la multi polyvalenceaux postes les plus techniques

SECTEURS : PRODUCTION et MAGASIN
Qualification du poste	Caractéristiques du Poste	Affectationsrepères (non exhaustives)
SECTEURS : DISTRIBUTION
Qualification du poste	Caractéristiques du Poste

 ARTICLE3  :REMUNERATIONS

      L’accord établitde nouvellesrémunérationshorairesbrutesde basedans les conditions suivantes :

Qualification du poste	Coefficient du Poste	Salaire Horaire brut de Base du Poste

Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.

 ARTICLE4  :PRIME DE POSTE

    Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salariéd’une qualificationsupérieuredans la grille, il bénéficie pour chaque jourcomplet d’un complément de Salaire, constitué de :

Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.

  Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieurehors de la grille, il bénéficie pour chaque jourcomplet d’un complément de Salaire, constitué de :

Salaire horaire du poste N3 – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.

        Par définitionles agents de Productionet de DistributionN3 ne bénéficient pas delaprime de poste lorsqu’ils occupent occasionnellement un postehors grille, du fait de leur qualitéde bénéficiaires permanents du taux horaireMulti-polyvalent.

Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».

 Article5                                                                                         : Prise d’effet et Durée

 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entreraen v igueur le1er avril 2024.

 ARTICLE6 : REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

ARTICLE 7 : DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

ARTICLE 8 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

     Fait en4exemplairesàThaon Les Vosges, le17 avril 2024.

Pour la Société …………………………… Directeur

Pour le Syndicat CFTC …………………………   Délégué(e)Syndical(e)CFTC