Accord d'entreprise ANETT ARDENNES

ACCORD QUALIFICATIONS ET SALAIRES 2020/2021

Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 31/03/2021

24 accords de la société ANETT ARDENNES

Le 28/04/2020


ARDENNES Avril 2020









ACCORD COLLECTIF

  • « QUALIFICATIONS ET SALAIRES »
  • Exercice 2020 / 2021



ACCORD COLLECTIF

  • « QUALIFICATIONS ET SALAIRES »
  • Exercice 2020 / 2021


  • PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :

La Société ANETT Ardennes, sise avenue du XVème Corps – 55800 – REVIGNY SUR ORNAIN, représentée par --, Directeur, et dont le siège social est à Vrines, 79100 – 2 Rue de la Mairie.

Et :

Mme ----, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat C.F.T.C.

Mme ---, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat C.G.T.

  • PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite à la réunion qui s’est tenue avec les Délégations Syndicales le 28 Avril 2020.

OBJET

Ce protocole d’accord définit les taux horaires de la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2020/2021.

Le présent accord prendra effet au 1er avril 2020.

Article 1 - Qualifications et salaires horaires des Personnels des services Production, Magasin et Transport

En date du 16 Mars 2009, il a été conclu un accord définissant les qualifications des Personnels des services Production, Magasin et Transport.

L’Entreprise confirmait ainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :

  • Des connaissances spécifiques,
  • Acquises par une formation de plusieurs semaines,
  • Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,
  • Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives réalisées dans le cadre d’une autonomie satisfaisante.





Le présent accord actualise donc la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2020/2021.

GRILLE « QUALIFICATIONS ET SALAIRES » 2020/2021

GRILLE « QUALIFICATIONS ET SALAIRES » 2020/2021





Pour l’ensemble des postes Production, Magasin et Transport ne figurant pas dans la liste
ci-dessous, le salaire horaire de base est fixé à :

Salarié ayant moins de 5 ans de pratique professionnelle dans la Société €
Salarié ayant plus de 5 ans de pratique professionnelle dans la Société €
Salarié ayant plus de 10 ans de pratique professionnelle dans la Société €


SECTEUR
FONCTIONS
SALAIRE HORAIRE DE BASE
TRI

Contrôle Tri 1

Contrôle Tri 2

LAVAGE

Eclatement propre

PLAT

Récept./Prépa.

VT

Récept./Prépa.

Visite/Classement VT

PLAT/VT

Multipolyvalent

COUTURE

Mécanic. Couture

EXPE. FINALE PLAT ET VT

Expé. Finale 2

MAGASIN

Magasinière 2

TRANSPORT

Chargeur PL

Chauffeur V.L 2

Chauffeur P.L 4

Chauffeur P.L 5

Chauffeur P.L 6


Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.

Article 2 – Prime de Poste pour les Remplaçants

Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieure, il bénéficie pour chaque jour complet d’un complément de Salaire constitué de :

Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.

Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».

Article 3 – Personnels des autres Services, Laveur/Lanceur et tous les Personnels d’Encadrement

Ces Personnels ne sont pas concernés par le présent accord. Leur rémunération fait l’objet d’un examen individuel.

Fait en 5 exemplaires à REVIGNY SUR ORNAIN, le 28 Avril 2020.

Pour la Société Pour le Syndicat C.F.T.C.

DirecteurDéléguée Syndicale


Pour le Syndicat C.G.T.

Déléguée Syndicale

Mise à jour : 2020-05-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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