Accord d'entreprise ANETT ARDENNES
Accord Qualifications et Salaires 2018/2019
Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 31/03/2019
Début : 01/04/2018
Fin : 31/03/2019
15 accords de la société ANETT ARDENNES
Le 17/04/2018
ARDENNES Avril 2018
ACCORD COLLECTIF
- « QUALIFICATIONS ET SALAIRES »
- Exercice 2018 / 2019
ACCORD COLLECTIF
- « QUALIFICATIONS ET SALAIRES »
- Exercice 2018 / 2019
- PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
La Société ANETT Ardennes, sise avenue du XVème Corps – 55800 – REVIGNY SUR ORNAIN, représentée par -- , Directeur, et dont le siège social est à Vrines, 79100 – 2 Rue de la Mairie.
Et :
Mme --, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat F.O.
Mme --, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat C.G.T.
Mme --, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat C.F.D.T.
- PREAMBULE
OBJET
Ce protocole d’accord définit les taux horaires de la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2018/2019.
Le présent accord prendra effet au 1er avril 2018.
Article 1 - Qualifications et salaires horaires des Personnels des services Production, Magasin et Transport
En date du 16 Mars 2009, il a été conclu un accord définissant les qualifications des Personnels des services Production, Magasin et Transport.
L’Entreprise confirmait ainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :
- Des connaissances spécifiques,
- Acquises par une formation de plusieurs semaines,
- Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,
- Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives réalisées dans le cadre d’une autonomie satisfaisante.
Le présent accord actualise donc la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2018/2019.
GRILLE « QUALIFICATIONS ET SALAIRES » 2018/2019
GRILLE « QUALIFICATIONS ET SALAIRES » 2018/2019
Pour l’ensemble des postes Production, Magasin et Transport ne figurant pas dans la liste
ci-dessous, le salaire horaire de base est fixé à :
Salarié ayant moins de 5 ans de pratique professionnelle dans la Société-- €
Salarié ayant plus de 5 ans de pratique professionnelle dans la Société -- €
Salarié ayant plus de 10 ans de pratique professionnelle dans la Société -- €
SECTEUR
FONCTIONS
SALAIRE HORAIRE DE BASE
TRI
Contrôle Tri 1
-- €
Contrôle Tri 2
-- €
LAVAGELaveur/Lanceur 2
-- €
Eclatement propre
-- €
PLATRécept./Prépa.
-- €
VTRécept./Prépa.
-- €
Visite/Classement VT
-- €
COUTUREMécanic. Couture
-- €
EXPE. FINALE PLAT ET VTExpé. Finale 2
-- €
MAGASINMagasinière 2
-- €
TRANSPORTChargeur PL
-- €
Chauffeur V.L 2
-- €
Chauffeur P.L 4
-- €
Chauffeur P.L 5
-- €
Chauffeur P.L 6
-- €
Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.
Article 2 – Prime de Poste pour les Remplaçants
Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieure, il bénéficie pour chaque jour complet d’un complément de Salaire constitué de :
Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.
Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».
Article 3 – Personnels des autres Services et tous les Personnels d’Encadrement
Ces Personnels ne sont pas concernés par le présent accord. Leur rémunération fait l’objet d’un examen individuel.
Fait en 6 exemplaires à REVIGNY SUR ORNAIN, le 17 Avril 2018.
Pour la Société
Directeur,
Pour le Syndicat F.O. Pour le Syndicat C.G.T. Pour le Syndicat C.F.D.T
Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale
Mise à jour : 2018-06-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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