Accord d'entreprise ANETT DEUX

L'ACCOMPAGNEMENT SOLIDAIRE

7 accords de la société ANETT DEUX

Le 23/04/2025

• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Autre, précisez

                                 DEUX NORMANDIE

     Entre : La Société ANETTDEUX NORMANDIE – 12 rue des Artisans – 14670 TROARNdont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par…en qualité de DirecteurRégional

et

• Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :

•  …– Elue Titulaire 1er Collège

•  …– Elue Titulaire 1er Collège

• …– Elue Titulaire 1er Collège

•  …– Elue Titulaire 1er Collège

• … – Elu Titulaire 2ème Collège

PREAMBULE

La société, tant par son histoire qu’au travers des relations interpersonnelles entretenues avec ses collaborateurs au quotidien, défend des valeurs familiales et notamment des valeurs de proximité et de solidarité qui sont parties intégrantes de son ADN.

 Par accord en date du26/04 /2024, la société a mis en place plusieurs mesures destinées àaccompagner  les salariéslors de certaines étapes pouvant survenir au cours de leur vie personnelle.

 Par le présent avenant, la société entend poursuivre cette démarcheprécédemment initiée.

 Profondément ancrée dans des valeurs familiales, la société ANETT reconnaît l'importance des liens intergénérationnels qui unissent nos collaborateurs à leurs proches. Conscients que le décès d'un grand-parent constitue une épreuve significative, nous souhaitons accompagner nos salariés durant ces moments difficiles.

   Bien que la législation actuelle ne prévoie pas de congé spécifique pour le décès d'un grand-parent,la société entend créerun congé dédié afin de permettre à chacun de traverser cette période avec le soutiennécessaire. ​

Dans un souci de lisibilité, il a été décidé de procéder au présent avenant de refonte qui ne constitue qu’une démarche rédactionnelle.

Il annule et remplace toutes les dispositions antérieures de l’accord initial.

  IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUISUIT :

 ARTICLE1  :PREVENTION DU CANCER DU SEIN 

…

 ARTICLE2  :PARCOURS D’ADOPTION

…

 ARTICLE3  : INTERRUPTION SPONTANEE OU MÉDICALE DE GROSSESSE

…

 ARTICLE4  :JOUR ENFANT MALADE

…

 ARTICLE5  :DECES D’UN GRAND-PARENT 

…

 Article6 : Prise d’effet et Durée

Les présentes mesures entrent en vigueur le 1er avril 2025.

 ARTICLE7 : REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

 ARTICLE8 : DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

 ARTICLE9 : PUBLICITE ET DEPOT

 Le présentavenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

      Fait en2exemplairesàTroarn, le23avril 2025

 Pour la Société ANETT

…

Directeur

Pour le Comité Social et Economique :