Accord d'entreprise ANETT DEUX

LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES

7 accords de la société ANETT DEUX

Le 25/04/2025

• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Autre, précisez

                                  

      Entre : La SociétéANETT DEUX NORMANDIEdont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par…en qualité deDirecteurRégional

et

• Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :

•  …– Elue Titulaire 1er Collège

•  …– Elue Titulaire 1er Collège

• …– Elue Titulaire 1er Collège

•  …– Elue Titulaire 1er Collège

• … – Elu Titulaire 2ème Collège

PREAMBULE

…

 IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :

  ARTICLE 1: PERSONNEL CONCERNE

  Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble duPersonnelsalarié de l’entreprise.

  Les dispositions de l’article 3 s’appliquent à l’ensemble du Personnelnon-cadresalarié de l’entreprise.

Article 2 – ATTRIBUTION de jours de congés supplémentaires

Au 1er juin de chaque année, chaque membre du personnel ayant acquis 25 jours de CP se verra attribuer des jours de congés supplémentaires dès lors qu’il cumule un nombre minimal d’ancienneté au sein de la société, tel que définis ci-après :

Ancienneté minimale au sein d’ANETT :	Nombre de jours accordés :

La prise et/ou le report de ces congés supplémentaires obéit aux mêmes règles que celles prévues pour les congés légaux.

Cet avantage prend effet le 1er juin 2025.

 Article 3 –Revalorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise des médailles du travail

Une gratification est attribuée au personnel à l’occasion de la remise de la médaille du travail. Son montant est attribué par année de travail complète au sein d’ANETT tel que fixé ci-après :

Ancienneté minimale au sein d’ANETT :	Montant de la gratification:

La gratification ne concerne pas les salariés disposant d’une ancienneté ANETT inférieure à 5 ans.

 Cette gratification ne revêt en aucun cas un caractère automatique. Pour en obtenir le bénéfice, le salarié devra avoir effectué avec succès la démarche individuelle de demande de médaille du travail.

Cette revalorisation prend effet à la date de signature du présent accord, elle s’applique à toutes les remises de médailles futures, y compris si les demandes de médailles ont été faites antérieurement.

 Article 4 –Durée

  Le présent accord est conclu pour une duréeindéterminée.

 Article5  –REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD 

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

 Article6 – DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer unedate certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

 Article7 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

      Fait en2exemplaires àTroarn,le25avril 2025

 Pour la Société ANETT

…

Directeur

Pour le Comité Social et Economique :