La Société ANETT NBD sise 306 voie Magellan – Alpespace – 73800 STE HELENE DU LAC représentée
par en qualité de Directeur.
et
Mme , en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat CFDT,
et
Mme , en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat FO.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ACCORD COLLECTIF –
FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD COLLECTIF –
FORFAIT JOURS POUR LES CADRESPREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite à la réunion de négociation du 30/10/2019 avec les Délégations Syndicales.
Article 1 – Objet
Les parties s’accordent à appliquer les dispositions de l’accord de branche signé le 08/03/2019 concernant à la mise en œuvre du dispositif de forfaits jours pour les cadres, telles que négociées au niveau de la branche professionnelle de la Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, dont dépend la société.
Article 2 – Prise d’effet et Durée de l’Accord
Le présent accord prend effet à compter du 01/01/2019, il est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé partiellement ou totalement selon les dispositions en vigueur.
Fait en 4 exemplaires, à Ste Hélène du Lac, le 13/11/2019.
