Relatif à la reconnaissance de la fidélité des salariés
ANETT Champagne
ACCORD ATYPIQUE
Relatif à la reconnaissance de la fidélité des salariés
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
La Société ANETT CHAMPAGNE – ZA Savipol – 6 Rue Paul Henri Spaak – 10300 SAINTE SAVINE, représentée par en qualité de Directeur.
et
Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :
– Elue Titulaire 1er Collège
– Elue Titulaire 1er Collège
- Elu Titulaire 1er Collège
- Elue Suppléante 1er Collège
- Elue Titulaire 2ème Collège
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec le CSE, les 26 Janvier 2022 et 27 avril 2022.
Soucieuse de l’avantage que constitue la stabilité de sa communauté de travail, la Société souhaite mettre en œuvre une mesure de reconnaissance de la fidélité de son personnel :
L’attribution de jours de congés supplémentaires
Article 1 – Personnel concerné
Le présent accord concerne l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise.
Article 2 – Attribution de jours de congés supplémentaires
Au 1er juin de chaque année, chaque membre du personnel ayant acquis 25 jours de CP se verra attribuer :
1 jours de congé supplémentaire dès lors qu’il cumule au moins 5 années d’ancienneté au sein de la société. Son crédit de congés passera à 26 jours par an.
2 jours de congés supplémentaires dès lors qu’il cumule au moins 10 années d’ancienneté au sein de la société. Son crédit de congés passera à 27 jours par an.
3 jours de congés supplémentaires dès lors qu’il cumule au moins 20 années d’ancienneté au sein de la société. Son crédit de congés passera à 28 jours par an.
La prise et/ou le report de ces congés supplémentaires obéit aux mêmes règles que celles prévues pour les congés légaux.
Cet avantage prend effet le 1er juin 2022.
Article 3 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait en 3 exemplaires à Sainte Savine, le 27 avril 2022.
Pour la Société Pour le Comité Social et Economique : Directeur
