Entre : La Société ANETT CHAMPAGNE – ZA Savipol – 6 Rue Paul Henri Spaak – 10300 SAINTE SAVINE dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par …………………. en qualité de Directeur.
et
Madame …………………………, Déléguée Syndicale CFTC
PREAMBULE
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :
ARTICLE 1 : PERSONNEL CONCERNE
Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise.
Les dispositions de l’article 3 s’appliquent à l’ensemble du Personnel non-cadre salarié de l’entreprise.
Article 2 – ATTRIBUTION de jours de congés supplémentaires
Article 3 – Revalorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise des médailles du travail
Article 4 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
Article 6 – DENONCIATION
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalement par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS. Article 7 – PUBLICITE ET DEPOT Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires. Fait en 2 exemplaires à Sainte Savine, le 24 avril 2025
Pour la Société ………………………… Directeur Pour le Syndicat CFTC :
