Accord d'entreprise ANETT NORD-PICARDIE
ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIONS ET SALAIRES EXERCICE 2020 2021
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 31/03/2021
Début : 01/04/2020
Fin : 31/03/2021
12 accords de la société ANETT NORD-PICARDIE
Le 22/04/2020
NORD PICARDIEavril 2020
PROTOCOLE D’ACCORD
ACCORD COLLECTIF
- « QUALIFICATIONS ET SALAIRES »
- EXERCICE 2020/2021
ACCORD COLLECTIF
- « QUALIFICATIONS ET SALAIRES »
- EXERCICE 2020/2021
Entre :
La Société ANETT Nord Picardie sise 253 Rue du Maréchal Foch – 02200 COURMELLES- représentée par Monsieur XXXX en qualité de Directeur.
et
Monsieur XXXXX, en qualité de Délégué Syndical, mandaté par le Syndicat C.G.T.
- PREAMBULE
OBJET
Ce protocole d’accord définit les taux horaires de la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2020/2021.
Cette grille prend effet au 1er avril 2020.
Article 1 Qualifications et salaires horaires des Personnels des services Production, Magasin et Transport.
En date du 30 janvier 2009, il a été conclu un accord définissant les qualifications des Personnels des services Production, Magasin et Transport.
L’Entreprise confirmait ainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :
- Des connaissances spécifiques,
- Acquises par une formation de plusieurs semaines,
- Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,
- Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives réalisées dans le cadre d’une autonomie satisfaisante.
Le présent accord actualise donc la grille « Qualifications et Salaires » pour 2020/2021.
GRILLE « QUALIFICATIONS ET SALAIRES » 2020/2021
GRILLE « QUALIFICATIONS ET SALAIRES » 2020/2021
Pour l’ensemble des postes Production, Magasin et Transports ne figurant pas dans la liste
ci-dessous, le salaire horaire de base est fixé :
- Salariés ayant moins de 5 ans de pratique professionnelle dans la Société :
10,15 €
- Salariés ayant plus de 5 ans de pratique professionnelle dans la Société :
10,19 €
SECTEUR
POSTES
SALAIRE HORAIRE DE BASE
TRI
Contrôle Tri 1
10,34 €LAVAGE
Eclatement propre
10,34€PLAT
Réception / Prépa. 1
10,34 €PLAT / VT
Multipolyvalent
10,47 €VT
Réception / Prépa.1
10,34 €Visitage
10,34 €PLAT / VT
Expédition finale
10,69 €COUTURE
Couture TT2
10,34 €MAGASIN
Magasinier 1
10,34 €Magasinier 2
10,81 €TRANSPORTS
Agent de quai
10,34 €Chauffeur VL 1
10,27€Chauffeur VL 2
10,41€Chauffeur P.L 4 (CDD, Intérimaires et CDI en formation de moins d’1 an d’ancienneté)
10,70€Chauffeur P.L 5 (plus d’1 an d’ancienneté)
11,06 €Chauffeur P.L 6 (Multi tournées : connaissance de 5 tournées)
11,57 €Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.
Article 2 – Prime de Poste pour les Remplaçants
Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieure, il bénéficie pour chaque jour complet d’un complément de Salaire constitué de :
Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.
Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».
Article 3 – Personnels des autres Services et tous les Personnels d’Encadrement
Ces Personnels ne sont pas concernés par le présent accord. Leur rémunération fait l’objet d’un examen individuel.
Fait en 4 exemplaires à Courmelles, le 22 avril 2020.
Pour la SociétéPour le Syndicat C.G.T
DirecteurDélégué Syndical
Mise à jour : 2020-06-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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