Relatif à la reconnaissance de la fidélité des salariés
ANETT NORD PICARDIE
ACCORD ATYPIQUE
Relatif à la reconnaissance de la fidélité des salariés
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
La Société ANETT NORD PICARDIE- dont le siège social est à VRINES – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par XX en qualité de Directeur. et
Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :
XX – Elue Titulaire 1er Collège
XX – Elue Titulaire 1er Collège
XX – Elu Titulaire 1er Collège
XX – Elue Titulaire 1er Collège
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec le CSE le 27 avril 2022.
Soucieuse de l’avantage que constitue la stabilité de sa communauté de travail, la Société souhaite mettre en œuvre deux mesures de reconnaissance de la fidélité de son personnel :
L’attribution de jours de congés supplémentaires
La valorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail
Article 1 – Personnel concerné
Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble du Personnel non cadre salarié de l’entreprise.
Les dispositions de l’article 3 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise.
Article 2 – Attribution de jours de congés supplémentaires
XX
Cet avantage prend effet le 1er juin 2022.
Article 3 – Revalorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise des médailles du travail
Une gratification est attribuée au personnel à l’occasion de la remise de la médaille du travail. Son montant est de :
XX
Article 4 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait en trois exemplaires à Sainte Radegonde, le 11 mai 2022.
Pour la Société Pour le Comité Social et Economique :
