La Société ANETT ANETT NORD PCIARDIE sise 253 Rue du Maréchal Foch 02200 COURMELLES représentée par XXXX en qualité de Directeur.
et
M. XXXXXX, en qualité de Délégué Syndical, mandaté par le Syndicat C.G.T.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ACCORD COLLECTIF –
FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD COLLECTIF –
FORFAIT JOURS POUR LES CADRESPREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite à la réunion de négociation du 09/10/2019 avec la Délégation Syndicale.
Article 1 – Objet
Les parties s’accordent à appliquer les dispositions de l’accord de branche signé le 08/03/2019 concernant à la mise en œuvre du dispositif de forfaits jours pour les cadres, telles que négociées au niveau de la branche professionnelle de la Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, dont dépend la société.
Article 2 – Prise d’effet et Durée de l’Accord
Le présent accord prend effet à compter du 01/01/2019, il est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé partiellement ou totalement selon les dispositions en vigueur.
Fait en 4 exemplaires, à Courmelles, le 17 octobre 2019
Pour la Société XXXXX Directeur Pour le Syndicat C.G.T. XXXX Délégué Syndical
