Entre : La Société ANETT UN – AQUITAINE - dont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par M. XXX en qualité de Directeur.
et
M. XXX, Délégué Syndical, CFTC
PREAMBULE
Soucieuse de l’avantage que constitue la stabilité de sa communauté de travail, la Société a souhaité mettre en œuvre deux mesures de reconnaissance de la fidélité de son personnel :
L’attribution de jours de congés supplémentaires
La valorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail
Il a ainsi été conclu un accord en date du 11/05/2022.
La Société entend enrichir son dispositif en introduisant deux nouveaux paliers donnant droits à des congés d’ancienneté, à 15 et à 25 ans d'ancienneté. La société souhaite par ailleurs accorder une journée supplémentaire de congé pour les salariés ayant une ancienneté supérieure ou égale à 15 ans, renforçant ainsi la reconnaissance de leur fidélité et de leur engagement au sein de l'entreprise.
Dans un souci de lisibilité, il a été décidé de procéder au présent avenant de refonte qui ne constitue qu’une démarche rédactionnelle.
Il annule et remplace toutes les dispositions antérieures de l’accord initial.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :
ARTICLE 1 : PERSONNEL CONCERNE
Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble du Personnel non-cadre salarié de l’entreprise.
Les dispositions de l’article 3 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise.
Article 2 – ATTRIBUTION de jours de congés supplémentaires
Au 1er juin de chaque année, chaque membre du personnel ayant acquis 25 jours de CP se verra attribuer des jours de congés supplémentaires dès lors qu’il cumule un nombre minimal d’ancienneté au sein de la société, tel que définis ci-après :
Ancienneté minimale au sein d’ANETT : Nombre de jours accordés :
A partir de X ans d’ancienneté
X jour - soit X jours par an
A partir de X ans d’ancienneté
X jours - soit X jours par an
A partir de X ans d’ancienneté
X jours - soit X jours par an
A partir de X ans d’ancienneté
X jours - soit X jours par an
A partir de X ans d’ancienneté
X jours - soit X jours par an
La prise et/ou le report de ces congés supplémentaires obéit aux mêmes règles que celles prévues pour les congés légaux.
Cet avantage prend effet le 1er juin 2025.
Article 3 – Revalorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise des médailles du travail
Une gratification est attribuée au personnel à l’occasion de la remise de la médaille du travail. Son montant est attribué par année de travail complète au sein d’ANETT tel que fixé ci-après :
Ancienneté minimale au sein d’ANETT : Montant de la gratification :
A partir de X ans d’ancienneté
X € / année
A partir de X ans d’ancienneté
X € / année
La gratification ne concerne pas les salariés disposant d’une ancienneté ANETT inférieure à X ans.
Cette gratification ne revêt en aucun cas un caractère automatique. Pour en obtenir le bénéfice, le salarié devra avoir effectué avec succès la démarche individuelle de demande de médaille du travail.
Cette revalorisation prend effet à la date de signature du présent accord, elle s’applique à toutes les remises de médailles futures, y compris si les demandes de médailles ont été faites antérieurement.
Article 4 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait en 4 exemplaires à SAINT MEDARD D’EYRANS, le 15/04/2025
