Avenant n°9 à l’Accord d’entreprise du 25 Juin 1999 portant aménagement et réduction du temps de travail
ENTRE
ANGERS LOIRE HABITAT
4 rue de la Rame – 49100 ANGERS
Office Public de l’Habitat
Immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés à Angers sous
le n°
B 389 106 865
Représenté par son Directeur Général
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise
CFDTreprésentée par
CFE CGCreprésentée par
D'AUTRE PART
Le présent avenant modifie les dispositions de l'accord collectif du 25 juin 1999 dont les autres dispositions restent inchangées.
L’article 10- répartition du temps de travail Est modifié comme suit : L’intitulé « Pour les agents d’accueil et de médiation sociale » devient Pour les chargés d’accueil et de secrétariat du siège. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 34h00 en moyenne selon l’organisation du temps de travail suivante :
38h00 (7h33 du lundi au vendredi) la première semaine et dernière semaine du mois.
30h 00 (7h33 du lundi au jeudi) les autres semaines.
A compter du 1er juillet 2025, les chargés d’accueil et de secrétariat du siège travailleront sur la base des horaires fixes suivants : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ou 17h30 ou 18h selon les semaines du planning. Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales disposant d’une section syndicale dans l’entreprise. L’avenant n°9 sera également mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Le présent avenant donnera lieu à dépôt en un exemplaire sur support papier au Greffe du Tribunal de Prud’hommes d’Angers, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (article D2231-2 du Code du travail).
Conformément au décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016, deux versions du présent avenant seront déposées sur une plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (un exemplaire en format pdf et un exemplaire en format docx).
Etabli en 5 exemplaires originaux, A Angers, le 12 Juillet 2025
Pour la CFDT Pour la CFE CGC Pour Angers Loire habitat
