PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
OPH ANGERS LOIRE HABITAT
4 rue de la Rame CS 70109 49101 Angers Cedex 02 représenté par XXX, Directeur Général,
Monsieur XXXX Délégué syndical CFDT
Madame XXXX Déléguée syndicale FO
IL EST FAIT LE CONSTAT SUIVANT :
L’entreprise et les délégations syndicales CFDT et FO ont engagé le 17/01/2019 la négociation annuelle obligatoire.
A l’issue des réunions des :
5/3/2019 et du 19/3/2019
Les parties conviennent :
DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES
En leur dernier état, les propositions respectives des parties étaient les suivantes :
A/ Propositions des organisations syndicales
Propositions de la CFDT : annexe 1
Propositions de FO : annexe 2
B/ Propositions de la Direction
1 / Augmentation générale et Prime variable
Au regard du contexte économique (évolution des loyers) il est proposé :
catégorie Augmentation générale Prime variable ouvrier, employé (cat 1) 1,20% 0,05% Technicien, AM et assimilés (cat 2 ) 1,20% 0,05% Cadres et assimilés (cat 3 & 4 ) 1% 0,25%
Cette augmentation générale sera appliquée sur la paie du mois d’avril 2019 avec effet rétroactif à la date du 1 janvier 2019.
/ supplément d’intéressement
La direction est consciente des efforts fournis par les salariés sur l’année 2018 pour assurer une qualité de service et piloter une activité patrimoniale conséquente, le tout dans un contexte de gel des recrutements et de non revalorisation des salaires. Sur ces éléments, après signature d’un accord d’entreprise, l’entreprise versera un supplément d’intéressement (à hauteur de 60 000€). Le versement aux salariés interviendra après validation de l’accord par la DIRECCTE. Le mode de gestion de cette somme sera le même que la somme versée lors de l’intéressement.
3 / Mesure sociales
3-1 Qualité de vie au travail
L’entreprise débutera des échanges en vue d’un accord sur la qualité de vie au travail (QVT), outre la QVT les sujets abordés seront égalité professionnelle, la retraite, plan de mobilité. La première réunion sera planifiée en mai.
3-2 reports des congés
Les congés payés antérieurs (n-1) seront reportés jusqu’à la fin des congés scolaires d’hiver toutes zones confondues.
Fait à Angers, le 21/03/2019
Pour l’entreprisePour le Syndicat FOPour le syndicat CFDT
Le Directeur GénéralLa déléguée syndicale Le délégué syndical
