La société ANTARGAZ, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 749 159 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 126 043, dont le siège social est situé 4 Place Victor Hugo à Courbevoie (92400),
Représentée par, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines, dûment habilité pour la signature des présentes,
D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
Dans l'entreprise ANTARGAZ, représentées respectivement par leur délégué syndical :
Syndicat FCE-CFDT Chimie Energie, représenté par Monsieur, Délégué syndical
Syndicat CFE-CGC Pétrole et Energies Nouvelles, représenté par Madame, Déléguée syndicale
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
***
Suite aux évolutions relatives au statut Antargaz, les parties ont convenu de mettre à jour les annexes 4,5 et 6 dudit statut par le présent avenant. Les annexes 1, 2 et 3 restent inchangées et reprises dans leur intégralité dans cet avenant. Le présent avenant annule et remplace l’avenant 1 des annexes du statut Antargaz du 30 septembre 2022.
ANTARGAZ
STATUT DU PERSONNEL
Direction des Ressources
Annexe I
Version du 22.06.2026.
Humaines
A l’article 3.4.1
Liste des Sociétés du Groupe ANTARGAZ
au titre desquelles le temps de travail est pris en compte
pour la détermination de l'ancienneté Groupe
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ANTARGAZ ENERGIES
STOGAZ
RHONE GAZ
SOBEGAL
REDEO ENERGIES
ANTARGAZ
STATUT DU PERSONNEL
Direction des Ressources
Annexe II
Version du 22.06.2026
Humaines
A l’article 3.4.2
BAREME des ALLOCATIONS BENEVOLES ACCOMPAGNANT
LES SOUVENIRS d'ANCIENNETE GROUPE
20 ans:Allocation bénévole de 458 €
30 ans:Allocation bénévole de 915 €
35 ans :Allocation bénévole de 1 600 € accompagnant la Médaille d'Or du Travail (*)
40 ans:Allocation bénévole de 1 830 €
(*) Si l'ancienneté Groupe est inférieure à 35 ans, l'allocation subit un abattement proportionnel.
ANTARGAZ
STATUT DU PERSONNEL
Direction des Ressources
Annexe III
Version du 22.06.2026
Humaines
A l’article 11.3
BAREME DES INDEMNITES KILOMETRIQUES (IKT)
Applicable aux salariés des sites industriels
(dépôts relais vrac et centres emplisseurs à l’exception de celui d’AJACCIO)
et à ceux concernés par le groupe clos défini dans l’avenant de modernisation du statut ANTARGAZ conclu le 11 mars 2021
0,19 € par kilomètre (dans la limite de d’une plafond de 50 kilomètres par jour)
Indemnité de Transport de Base (ITB) : Montant mensuel : 4 €
ANTARGAZ
STATUT DU PERSONNEL
Note de l’employeur figurant
Direction des Ressources
pour information en annexe IV
Version du 22.06.2026
Humaines
A l’article 12
NOTE DE L’EMPLOYEUR RELATIVE AU BAREME DES BOURSES D'ETUDES
A compter de l’année scolaire 2025 / 2026
Le barème des bourses d'études applicable à compter de l'année scolaire 2025/2026 est le suivant :
ETUDES SECONDAIRES
ETUDES SUPERIEURES
QUOTIENT FAMILIAL
6ème et 5ème
4ème et au-delà
Au lieu du domicile
familial
Hors du domicile familial (*)
Jusqu’à 605 €
606 € à812 €
813 € à1 101 €
1 102 € à 1 342 €
Supérieur à 1 342 €
430 €
320 €
217 €
113 €
68 €
550 €
416 €
280 €
145 €
80 €
915 €
687 €
463 €
235 €
128 €
1 224 €
925 €
617 €
320 €
183 €
(*)
justificatif de domicile obligatoire
L'aide à l'équipement scolaire est attribuée aux familles dont le quotient familial est inférieur à 605 €.
Le montant de cette aide est fixé à 97 € par enfant en scolarité primaire.
Ce barème est susceptible d’évoluer chaque année sur décision de l’employeur, conformément aux dispositifs du statut Antargaz.
ANTARGAZ
STATUT DU PERSONNEL
Note de l’employeur figurant
Direction des Ressources
pour information en annexe V
Version du 22.06.2026
Humaines
A l’article 13
NOTE DE L’EMPLOYEUR RELATIVE AUX ALLOCATIONS TRIMESTRIELLES DE FRAIS DE CRECHE/NOURRICE AGREEE
1.MODALITES D’OCTROI
Sur présentation d’un dossier comprenant :
- une fiche familiale d’état civil,
- un reçu de la crèche ou de la nourrice agréée,
- une attestation sur l’honneur de revenus (salaire mensuel brut - pension ou rente perçue - revenus mobiliers ou immobiliers).
2.MONTANT
- 1 enfant 149,70€
- par enfant supplémentaire en crèche/nourrice agréée 48,12€
ANTARGAZ
STATUT DU PERSONNEL
Rappel pour information des
Direction des Ressources
Forfaits applicables en annexe VI
Version du 22.06.2026
Humaines
A l’article 14
INFORMATION SUR LES FORFAITS APPLICABLES EN MATIERE DE RESTAURATION AU SEIN D’ANTARGAZ AU 1er FEVRIER 2026
PARTICIPATION A L'ACQUISITION DES TITRES RESTAURANT :
Participation patronale : 7,20€
Participation salariale : 4,80 €
SUBVENTION PATRONALE TOTALE AUX RESTAURANTS INTERENTREPRISES :
RIE du siège social : 6 €
RIE de DONGES : 7€
Fait à Courbevoie, en 5 exemplaires, le 22 juin 2026
Pour l’entreprise
Directrice des ressources humaines
Pour les organisations syndicales représentatives chez ANTARGAZ
Syndicat FCE-CFDT Chimie Energies, représenté par Monsieur, Délégué syndical
Syndicat CFE-CGC Pétrole et Energies Nouvelles, représenté par Madame, Déléguée syndicale
