AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES du 14/12/2018
Entre :
La société
AOC France
…………………………………………………… Représentée par Monsieur ………………………….., Directeur de site
Et :
Monsieur
……………………………………, Délégué Syndical CGT
Compte tenu de notre nouvelle organisation temps de travail en cycle 3x8 effective au 01/06/2023, l’entreprise souhaite mettre en place une nouvelle astreinte.
Cet avenant vise à intégrer cette nouvelle astreinte qu’on appellera « astreinte production » et à en définir les critères.
Les points dans l’accord initial non abordés dans cet avenant restent inchangés, les éléments qui s’ajoutent sont les suivants :
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent avenant s’applique aux Chefs de quart et remplaçants Chefs de Quart formés et au personnel habilité et formé aux tâches demandées.
Article 2 – Organisation
La durée de l’astreinte production va du vendredi 22h au lundi suivant 6h.
Les astreintes production visent à :
-pouvoir démarrer les utilités (chaudière, vapo, RTO…)
Pour le démarrage des vapos, la formation chauffeur est nécessaire.
-intervenir en cas de problème technique / sécurité engendrant une urgence production (exemple : coupure électrique qui demanderait de souffler les matières premières en urgence)
Article 3 – Rémunération
L’indemnisation astreinte pour le week-end sera d’un montant brut de 150€.
En cas d’intervention sur le site, les primes supplémentaires suivantes seront payées :
-une prime de déplacement payable par rappel sur le site dont le montant varie selon l’heure d’intervention :
Intervention sur le site entre 5h et 20h59 : montant prime de déplacement = 1h au taux horaire normal
Intervention sur le site entre 21h et 4h59 ou le dimanche ou un jour férié : montant prime de déplacement = 2h au taux horaire normal
-le paiement des heures supplémentaires au taux applicable en fonction de la durée hebdomadaire travaillée pendant la semaine d’astreinte et de l’heure/jour/durée de l’intervention :
Majoration à 125 % si travail entre 5h et 20h59 ou si durée hebdomadaire travaillée > à 35h et < à 43h
Majoration à 150 % si travail entre 21h et 4h59 ou si durée hebdomadaire travaillée > = à 43h
Majoration à 200 % si travail le dimanche ou un jour férié
-les frais de déplacement domicile - site sont indemnisés sur la base du barème kilométrique en vigueur dans l’établissement.
Article 4 – Enregistrement des appels d’astreinte
L’enregistrement des appels d’astreinte, article 6 de l’accord initial, n’est plus applicable.
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à effet du 1er juin 2023.
Il pourra être révisé par voie d’avenant par la partie la plus diligente en adressant un courrier à l’ensemble des parties signataires indiquant l’objet et la nature des révisions souhaitées.
Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’entreprise, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives de salariés signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L 2261-9 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois.
Article 6 – Dépôt, Publicité
Le présent accord sera déposé par la Direction conformément aux règles applicables.
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Le présent avenant porté à la connaissance du personnel par le biais de l’affichage. Un exemplaire sera remis à chaque membre du personnel qui n’y a pas accès et qui en fera la demande auprès de la Direction.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
