La Société AP YACHT CONCEPTION, Société par actions simplifiée au Capital de 400 000€, dont le Siège Social est, ZI la Pénissiere RN 137 – 17230 marans (Charente Maritime), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 523 371 391 RCS LA ROCHELLE,
Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président de la SAS FINANCIERE PONCIN, elle-même présidente de la SAS APYC, dûment habilité à l’effet des présentes. D’une part, Et L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise la CFDT représentée par sa déléguée syndicale,;
D’autre part.
Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail, une négociation a été engagée au sein de l’entreprise portant sur :
— les salaires effectifs ; — la durée effective du travail ; — l'organisation du temps de travail notamment le travail à temps partiel ; — la mise en place d'un régime de prévoyance maladie et l'épargne salariale ; — la formation et la réduction du temps de travail ; — l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ; — l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Dans ce cadre, la Direction représentée par et l’organisation syndicale représentative, représentée par de se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ere réunion le 16 juin 2023 à 10h00 ;
2ième réunion le 20 juin 2023 à 14h00 ;
- Demandes de la délégation syndicale :
Augmentation générale de 3% ;
Augmentation Individuelle ;
Prime de panier, portée à 7.1€
Prime pour les manutentionnaires d’atelier de 100€ ;
Prime d’été de 700€ ;
Prime de Noël de 150€ ;
Prime de 2*8, portée à 2.5€
– Proposition de la direction :
Augmentation générale de 70€ (cdi/cdd) ;
Augmentation individuelle de 1.5% (cdi/cdd) ;
Panier à 7.10€ ;
Augmentation de la prime de présence : 300€ brut par trimestre (cdi/cdd/intérimaires) ;
Versement d’une prime d’été (PPV) de 700€ nette, versée en juillet 2023, sous conditions de présence basée sur les 4 derniers versements trimestriels (octobre 2022/juillet 2023) de la prime de présence (cdi/cdd/intérimaires) ;
Versement d’une prime de Noël (PPV) de 150€ nette, versée en novembre 2023 (cdi/cdd/intérimaires) ;
– Accord des délégations syndicales
Au terme de la négociation, un accord a été trouvé avec l’organisation syndicale, il est donc établi un procès-verbal d’accord dans lequel sont consignées les mesures applicables au 1er septembre 2023. Le présent procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci avant.
- Mesures applicables
A compter du 1er septembre 2023, la Direction appliquera les mesures suivantes :
Augmentation générale de
70€ (cdi/cdd) ;
Augmentation individuelle de
1.5% (cdi/cdd) répartie sur tout l’exercice 2023/2024 ;
Panier à
7.10€ ;
Augmentation de la prime de présence :
300€ brut par trimestre (cdi/cdd/intérimaires) versée selon les conditions de présence, en octobre 2023, janvier, avril et juillet 2024 ;
Versement d’une prime d’été (PPV) de
700€ nette, versée en juillet 2023, sous conditions de présence basée sur les 4 derniers versements trimestriels (octobre 2022/juillet 2023) de la prime de présence (cdi/cdd/intérimaires) ;
Versement d’une prime de Noël (PPV) de
150€ nette, versée en novembre 2023 (cdi/cdd/intérimaires) selon la présence le 1er décembre 2023 ;
