L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise XXXXX
D’autre part.
Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail, une négociation a été engagée au sein de l’entreprise XXXXXX portant sur :
— les salaires effectifs ; — la durée effective du travail ; — l'organisation du temps de travail notamment le travail à temps partiel ; — la formation et la réduction du temps de travail ; — l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail ; — l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Dans ce cadre, la Direction représentée XXX et l’organisation syndicale représentative XXXX, représentée par XXXX
1ere réunion le 24 juin 2024 à 14h00 ;
2ième réunion le 25 juin 2024 à 8h00 ;
- Demandes de la délégation syndicale :
Augmentation générale de 2,2 % ;
Augmentation Individuelle de 1,5% ;
Prime de panier de 7.50€ ;
Prime d’été de 800€ bruts ;
Prime de Noel de 200€ bruts ;
Prime de 2x8 augmentée à 2,5€ ;
Mise en place d’une prime individuelle d’objectifs
– Proposition de la direction :
Augmentation individuelle de 1.5% de la masse salariale (cdi/cdd) ;
Panier à 4€ pour les cadres qui sont les seuls non bénéficiaires du panier à ce jour ;
Versement d’une prime d’été (PPV) de 800€ bruts, versée en juillet 2024, sous conditions de présence basée sur les 4 derniers versements trimestriels déjà réalisés (juillet 23, octobre 23, janvier 24 et avril 24) de la prime de présence (cdi/cdd/intérimaires) + 500€ bruts versés sous condition d’être présent au 31 juillet 2024 avec une ancienneté de 3 mois minimum ;
Versement d’une prime de Noël (PPV) de 150€ bruts, versée en novembre 2024 (cdi/cdd/intérimaires) sous condition de présence à la date du versement et d’une ancienneté de 3 mois ;
– Accord des délégations syndicales
Au terme de la négociation, un accord a été trouvé avec l’organisation syndicale XXX, il est donc établi un procès-verbal d’accord dans lequel sont consignées les mesures applicables au 1er septembre 2024. Le présent procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci avant.
- Mesures applicables
A compter du 1er septembre 2024, la Direction appliquera les mesures suivantes :
Augmentation individuelle de 1.5% de la masse salariale (cdi/cdd) ;
Panier à 4€ pour les cadres qui sont les seuls non bénéficiaires du panier à ce jour ;
Versement d’une prime d’été (PPV) de 800€ bruts, versée en juillet 2024, sous conditions de présence basée sur les 4 derniers versements trimestriels déjà réalisés (juillet 23, octobre 23, janvier 24 et avril 24) de la prime de présence (cdi/cdd/intérimaires) + 500€ bruts versés sous condition d’être présent au 31 juillet 2024 avec une ancienneté de 3 mois minimum ; La Direction a accepté d’élever le montant de la PPV versée en été exceptionnellement à 1 300€ bruts (800€ + 500€) car elle considère que l’activité générée sur l’exercice échu qui a bénéficié des commandes prises il y a deux ans permet une redistribution plus important et un soutien exceptionnel au pouvoir d’achat mais rappelle que si la baisse annoncée pour l’exercice à venir et donc la baisse de rentabilité venait à se confirmer, cela ne permettra pas de renouveler ce type de versement l’année prochaine.
Versement d’une prime de Noël (PPV) de 150€ bruts, versée en novembre 2024 (cdi/cdd/intérimaires) sous condition de présence à la date du versement et d’une ancienneté de 3 mois ;
