Avenant à l’Accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives à la durée et l’aménagement du temps de travail
Entre
L’APAJH de l’Aude dont le siège social est à 135 Rue Pierre Pavanetto – Z.A. de Cucurlis à Carcassonne représentée par Monsieur … en sa qualité de Président,
d'une part
et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par …, en sa qualité de Délégué Syndical, L’organisation syndicale CGT représentée par …, en sa qualité de Délégué Syndical, L’organisation syndicale FO représentée par …, en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
A l’issue des réunions spécifiques à chaque secteur, deux réunions complémentaires étaient convenues avec les organisations syndicales sur le projet d’accord d’aménagement du temps de travail. Ces deux réunions se sont tenues les 11 septembre et 26 novembre 2018. Au terme de ces réunions, à défaut d’accord, un PV de désaccord devait être rédigé. Toutefois les parties ont convenu de se revoir dans le cadre d’une nouvelle réunion fixée le 31/01/2019. Le présent avenant a pour objet de fixer le nombre de réunions complémentaires avant de clôturer la négociation engagée spécifiquement au sujet de l’aménagement du temps de travail.
Article 1 : Réunions complémentaires :
Il est convenu de se réunir les 31/01, 21/02 et 12/03/2019. Au terme de la dernière réunion, s’appliqueront les dispositions de l’article 7 de l’accord de méthode conclu le 13 avril 2018. Les autres dispositions de l’accord sont inchangées.
Article 2 : Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’Aude et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Carcassonne.
Fait à Carcassonne, le 31/01/2019 En 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.
Le Délégué Syndical C.G.T.Le Délégué Syndical C.F.D.T. … …
Le Délégué Syndical F.OLe Président de l’APAJH 11 ……
