ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L’ENTREPRISE ADAPTEE
Direction des ressources humaines
APAJH 94
2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L’ENTREPRISE ADAPTEE
Entre les soussignées :
L’association APAJH du Val de Marne dont le siège social est situé au 41, rue Charles Edouard Le Corbusier – 94000 CRETEIL, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales :
La CGT, représentée par xxxxxxxxxxx en qualité de déléguée syndicale,
La CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxx par en qualité de délégué syndical,
SUD santé sociaux, représentée par xxxxxxxxxx en qualité de déléguée syndicale
ANNEXE : ACCORD COLLECTIF N° 2017-01 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L’ENTREPRISE ADAPTEE PAGEREF _Toc108173800 \h 6
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
AU SEIN DE L’ENTREPRISE ADAPTEE
PREAMBULE
Les prestations auprès des clients de l’Entreprise Adaptée comportant des vacations de nuit ayant été reconduites, les parties s’accordent sur la nécessité de prévoir des contreparties particulières à cette organisation ponctuelle du travail.
ARTICLE 1. RECONDUTION DU DISPOSITIF ANTERIEUR
Les parties au présent accord conviennent de reconduire les dispositions issues de l’accord collectif n° 2017-01 relatif au travail de nuit au sein de l’entreprise adaptée conclu le 27 juin 2017.
Lesdites dispositions sont reproduites en annexe.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Cet accord s’applique aux salariés de l’Entreprise Adaptée.
ARTICLE 3. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er juin 2022.
Il est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin au 31 mars 2024.
Il pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues à l’accord initial annexé ci-après.
ARTICLE 4. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux dispositions légales et règlementaires prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil.
ARTICLE 5. DIFFUSION INTERNE
Le présent accord sera affiché sur le panneau d’affichage de l’ensemble des établissements de l’APAJH 94.
Fait à Créteil, le 12 juillet 2022
Président de l’APAJH 94 XXXXXXXXXX
Déléguée syndicale CGT XXXXXXXXXX
Déléguée syndicale SUD santé sociaux XXXXXXXXXX
Délégué syndical CFE-CGC XXXXXXXXXX ANNEXE : ACCORD COLLECTIF N° 2017-01 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L’ENTREPRISE ADAPTEE
