Accord d'entreprise APAP

Révision Accords Collectifs en octobre 2025

Application de l'accord
Début : 07/10/2025
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société APAP

Le 07/10/2025


ACCORDS COLLECTIFS DE L’APAP
REVISIONS d’OCTOBRE 2025
Modification de l’article 8 du chapitre 2 sur les Modalités d’aménagement du temps de travail
Section 1 : Organisation de la répartition de la durée de travail
Suppression de la mention « aucune plage de travail ne peut être inférieure à 3 heure » qui est contradictoire avec l’autonomie offerte aux salarié-e-s dans le cadre de leur périmètre de modulation horaire (jusqu’à 2h).
Les autres articles restent inchangés.













Document établi en trois exemplaires originaux signé à Amiens, le 7 octobre 2025
Président de l’AssociationDéléguée Syndicale SUD

Mise à jour : 2025-10-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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