Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 - 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2021

7 accords de la société APAVE SUDEUROPE SAS

Le 17/06/2019




ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
2019 - 2021
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT
APAVE SUDEUROPE SAS Embedded Image

ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
2019 - 2021
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT
APAVE SUDEUROPE SAS

ENTRE,

L’Etablissement Apave Sudeurope SAS constitué de :
  • La société APAVE SUDEUROPE SAS, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n°518 720 925, dont le siège social est situé 8 rue Jean Jacques Vernazza – Z.A.C Saumaty Séon, BP 193, 13322 à MARSEILLE,

Et
  • La société Apave International SAS, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° 775 581 812, dont le siège social est situé ZI Avenue Gay Lussac 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX,

Ces entités constituant un établissement distinct de l’UES APAVE conformément à l’accord du 14 mars 2011 et son avenant n°1 du 26 mars 2015,
Représentées par, dûment mandaté,
Ci-après mentionné « l’Entreprise »
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de ces 2 sociétés sus nommées et présentes lors des réunions de négociation :
  • La

    FGMM-CFDT, représentée par,

  • La

    Fédération de la Métallurgie CFE-CGC, représentée par,

  • Le

    Syndicat CGT des APAVE'S, représenté par,

  • La

    Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie, représentée par,

Dûment mandatés,



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

La loi de 2006 relative à l’égalité salariale a imposé des négociations tant au niveau de la branche que de l’entreprise sur les mesures permettant de résorber les écarts de traitement professionnel entre les femmes et les hommes.
La loi du 9 novembre 2010 a introduit à compter du 1er janvier 2012 une pénalité financière pour les entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont pas d’accord collectif ou à défaut de plan d’action unilatéral.
Complétée par le décret du 18 décembre 2012, elle précise les domaines d’actions qui peuvent figurer dans l’accord ou le plan d’action, à savoir :
  • embauche,
  • formation,
  • promotion professionnelle,
  • qualification,
  • classification,
  • conditions de travail,
  • sécurité et santé au travail,
  • rémunération effective,
  • articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.

Le domaine de la rémunération effective doit figurer obligatoirement dans l’accord ou le plan d’action et au moins :
  • deux domaines d’actions complémentaires pour les entreprises de moins de 300 salariés et
  • trois pour celles de 300 salariés et plus.

Pour chaque domaine, l’accord ou le plan d’actions doit comporter :
  • un objectif de progression,
  • une action permettant d’atteindre l’objectif et
  • un indicateur chiffré.

L’accord national du 8 avril 2014 relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes se situe dans la continuité des efforts d’amélioration de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la branche de la Métallurgie.
La loi du 8 août 2016 a complété les thèmes des négociations annuelles, les négociateurs se sont entendus pour associer au thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le thème de la lutte contre les discriminations.
Le présent accord s’inscrit d’une part dans le cadre de l’article L.2242-1 du Code du Travail ayant pour objet la négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, en référence à l’accord de branche de la Métallurgie du 8 avril 2014 et la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et sur la lutte contre la discrimination selon l’article L.2242-17 alinéa 3 du Code du Travail.
La négociation d’un accord au niveau de l’UES APAVE a abouti à un accord cadre relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations au sein des établissements de l’UES Apave signé le 9 Novembre 2017
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, et à cet accord cadre UES, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées :
  • Le 13 mars 2019
  • Le 9 mai 2019
  • Le 24 mai 2019

La persistance de certains écarts, qui pourraient être interprétés comme des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, résultait essentiellement d’un phénomène culturel sociétal et est liée aux activités de l’entreprise : représentations socioculturelles, choix des filières scolaires, comportement et organisation des rythmes de vie qui dépassent le cadre du travail, activités historiquement féminisées ou non.

Les parties signataires tiennent à rappeler l’article L.3221-4 du Code du Travail : Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.


  • Objet de l’accord
Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis et conformément à l’accord cadre de l’UES Apave, les parties conviennent de mettre en place des actions accompagnées d’indicateurs pour améliorer et corriger la situation de l’égalité professionnelle des femmes et des hommes sur 5 domaines ci-après :
  • la rémunération effective,
  • la promotion professionnelle,
  • l’embauche,
  • la formation professionnelle,
  • l’articulation vie professionnelle et vie personnelle.


  • Rémunération effective
Le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle.

2.1. Constat

Le diagnostic met encore en évidence quelques écarts de salaire entre les femmes et les hommes pour certains emplois.

2.2. Objectif

L’objectif est réduire au maximum les écarts de rémunération afin d’atteindre une égalité de traitement.

2.3. Actions

Les actions sont les suivantes :
  • Veiller à une égalité de rémunération à chacun des postes à l’embauche
  • Corriger les écarts éventuels de rémunération

2.3.1 Indicateur chiffré n°1 : Salaire de base moyen

Chaque année pour l’année n-1, un état sera réalisé sur la base du salaire moyen pour les emplois (cf cartographie des emplois au jour de la signature du présent accord) ci-dessous énumérés. L’effectif par sexe devra être supérieur à 4.
Cet état prendra en compte les tranches d’âge suivantes si l’effectif par sexe est supérieur à 4 :
  • Moins de 30 ans
  • De 30 à 40 ans
  • De 40 à 50 ans
  • Plus de 50 ans
Pour le métier Inspection :
  • Technicien (CSP : Technicien)
  • Responsable d’Unité (CSP : Ingénieur et Cadre)
  • Responsable de Groupe (CSP : Ingénieur et Cadre)
  • Ingénieur / Ingénieur, chargé d’affaire (CSP : Ingénieur et Cadre)
Pour le métier Bâtiment :
  • Coordonnateur SPS (CSP : Ingénieur et Cadre)
  • Ingénieur / Ingénieur, chargé d’affaire (CSP : Ingénieur et Cadre)
  • Technicien / Technicien, chargé d’affaire (CSP : Technicien)
  • Responsable d’Unité (CSP : Ingénieur et Cadre)
  • Responsable de Groupe (CSP : Ingénieur et Cadre)
Pour le métier Conseil :
  • Consultant (CSP : Ingénieur et Cadre)
  • Responsable de Groupe (CSP : Ingénieur et Cadre)
Pour le métier LEM :
  • Technicien Chimie (CSP : Technicien)
  • Technicien hors Chimie (CSP : Technicien)
  • Ingénieur / Ingénieur, chargé d’affaire hors Chimie (CSP : Ingénieur et Cadre)
  • Responsable d’Unité (CSP : Ingénieur et Cadre)
Pour le métier Administratif :
  • Conseiller Clientèle (CSP : Employé)
  • Employé Administratif (CSP : Employé)
  • Responsable Equipe (CSP : Ingénieur et Cadre)
  • Secrétaire d’Accueil Orphée (CSP : Employé)
Pour le métier Commercial :
  • Commercial (CSP : Ingénieur et Cadre)
  • Conseiller Formation (CSP : Ingénieur et Cadre)

Les écarts de salaire moyen supérieurs à 50 € entre les femmes et les hommes seront analysés. Dans le cas où les écarts ne seraient pas justifiés, les salaires feront l’objet d’un réajustement.

2.3.2. Indicateur chiffré n°2 : Retour d’un congé maternité ou d’adoption

A la suite d’un congé maternité ou d’un congé d’adoption, la salariée concernée bénéficiera d’une augmentation individuelle définie par la Direction des Ressources Humaines.


  • Promotion professionnelle

3.1. Constat

Promotion hors promotions conventionnelles

Effectif hors contrat en alternance

 

 

 

 

 

Au 31/12/2018

F
Total F
% F
H
Total H
% H
TOTAL

COEFFICIENT

Ingénieur et Cadre
1
273
0,37%
7
1 021
0,69%
8

AM
2
52
3,85%
1
30
3,33%
3

Technicien
6
122
4,92%
33
1 228
2,69%
39

Employé
11
540
2,04%
1
30
3,33%
12

SOUS-TOTAL

20

987

2,03%

42

2 309

1,82%

62

NIVEAU

Ingénieur et Cadre
1
273
0,37%
3
1 021
0,29%
4

AM
0
52
0,00%
0
30
0,00%
0

Technicien
1
122
0,82%
24
1 228
1,95%
25

Employé
24
540
4,44%
1
30
3,33%
25

SOUS-TOTAL

26

987

2,63%

28

2 309

1,21%

54

COEF +NIVEAU

Ingénieur et Cadre
2
273
0,73%
10
1 021
0,98%
12

AM
2
52
3,85%
1
30
3,33%
3

Technicien
7
122
5,74%
57
1 228
4,64%
64

Employé
35
540
6,48%
2
30
6,67%
37

SOUS-TOTAL

46

987

4,66%

70

2 309

3,03%

116

Promotion de Coefficient : l'objectif est atteint pour la CSP Ingénieur et Cadre et AM.        
Pour les CSP Technicien et Employé, le taux de promotion est plus important dans la catégorie du Sexe sous-représentée au sein de cette CSP, pour la CSP Technicien, 4,92% de promotion de coefficient pour les femmes contre 2,69% pour les hommes, pour la CSP Employé, 2,04% pour les femmes contre 3,33% pour les hommes.
Pour obtenir l'égalité, il aurait fallu +27 hommes avec une promotion pour les Techniciens et +7 femmes pour la CSP Employé.                        
- Promotion de Niveau : l'objectif est atteint pour les CSP Ingénieur et Cadre et Employé et est relativement proche pour la CSP Technicien, à 1 près. Aucune promotion de niveau non conventionnel pour la CSP Agent de Maîtrise.              

Etat des lieux concernant les postes d’encadrement :

Au 31/12/2018
Femmes
Hommes
Chef D'Agence
2
51
Chef De Centre*
3
5
Directeur
3
21
Responsable**
24
30
Responsable De Groupe
17
108
Responsable D'Unité
19
135
Responsable Equipe
41
1
TOTAL
109
351
 
23,70%
76,30%
* Cet intitulé est modifié. A compter de 2019, il s’agit de RUF : responsable d’unité formation
** Il s’agit des responsables des fonctions supports

3.2. Objectif

L’objectif est d’atteindre une parité dans le bénéficie des promotions.

3.3. Actions

La Direction veille à donner les mêmes chances d’obtention d’une promotion aux femmes et aux hommes.

3.3.1 Indicateur chiffré n°1 : pourcentage de promotion non conventionnelle

Au 31.12.2021, l’objectif à atteindre est une égalité du taux de promotions non conventionnelles entre les femmes et les hommes.

3.3.2. Indicateur chiffré n°2 : pourcentage de femmes occupant des postes d’encadrement

Au 31.12.2021, l’objectif à atteindre est un pourcentage de 25% de femmes occupant des postes d’encadrement.

  • Embauche

4.1. Constat

EMBAUCHE
* Y compris contrat de professionnalisation – hors contrat d’apprentissage


2016

2017

2018

2016 - 2018


Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes

Ingénieurs et Cadres

Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Embauche en CDI
16
20%
66
80%
20
18%
93
82%
27
23%
93
78%
63
20%
252
80%
Titularisation en CDI
6
 
9
 
9
 
7
 
2
 
4
 
 
 
 
 
Embauche en CDD*
16
62%
10
38%
14
41%
20
59%
14
41%
20
59%
44
47%
50
53%

TOTAL

32

30%

76

70%

34

23%

113

77%

41

27%

113

73%

107

26%

302

74%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Agent de maitrise

Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Embauche en CDI
1
50%
1
50%
1
50%
1
50%
2
100%
0
0%
4
67%
2
33%
Titularisation en CDI
0
 
0
 
0
 
1
 
0
 
0
 
 
 
 
 
Embauche en CDD*
1
50%
1
50%
0
0%
1
100%
1
100%
0
0%
2
50%
2
50%

TOTAL

2

50%

2

50%

1

33%

2

67%

3

60%

0

0%

6

60%

4

40%

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Techniciens

Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Embauche en CDI
6
11%
48
89%
22
16%
117
84%
19
14%
116
86%
47
14%
281
86%
Titularisation en CDI
5
 
23
 
6
 
28
 
7
 
11
 
 
 
 
 
Embauche en CDD*
12
19%
50
81%
13
35%
24
65%
11
25%
33
75%
36
25%
107
75%

TOTAL

18

16%

98

84%

35

20%

141

80%

30

18%

149

83%

83

17%

388

83%

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Employés

Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Embauche en CDI
3
100%
0
0%
4
80%
1
20%
13
65%
7
35%
20
71%
8
29%
Titularisation en CDI
13
 
1
 
14
 
0
 
26
 
2
 
 
 
 
 
Embauche en CDD*
100
87%
15
13%
124
87%
19
13%
92
88%
12
12%
316
87%
46
13%

TOTAL

103

87%

15

13%

128

86%

20

14%

105

84%

19

15%

336

86%

54

14%

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

TOTAL TOUTES CSP

Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Embauche en CDI
26
18%
115
82%
47
18%
212
82%
61
22%
216
78%
134
20%
543
80%
Titularisation en CDI
24
 
33
 
29
 
36
 
35
 
17
 
 
 
 
 
Embauche en CDD*
129
63%
76
37%
151
70%
64
30%
118
64%
65
36%
398
66%
205
34%

TOTAL

155

45%

191

55%

198

42%

276

58%

179

39%

281

61%

532

42%

748

58%








EFFECTIF 
Répartition par sexe des effectifs inscrits à l’effectif au 31/12 quelque soit la nature du contrat de travail

 

2016

2017

 
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes

 

Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Ingénieurs et Cadres
251
20%
989
80%
259
20%
1 012
80%
Agents de maitrise
44
68%
21
32%
45
63%
26
37%
Techniciens
114
8%
1 257
92%
126
9%
1 248
91%
Employés
649
94%
44
6%
621
92%
51
8%

TOTAL

1058

31%

2311

69%

1051

31%

2337

69%

 

2018

2016 - 2018

 
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes

 

Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Nbre
%age
Ingénieurs et Cadres
273
21%
1 021
79%
783
21%
3022
79%
Agents de maitrise
52
63%
30
37%
141
65%
77
35%
Techniciens
128
9%
1 239
91%
368
9%
3744
91%
Employés
567
92%
46
8%
1837
93%
141
7%

TOTAL

1020

30%

2336

70%

3129

31%

6984

69%


4.2. Objectif

  • L’objectif est d’augmenter la part du sexe concerné dans les catégories sociaux-professionnelles où il est le moins représenté.

4.3. Actions

Les actions seront notamment les suivantes :
  • Participer à des forums école et renforcement des relations avec les écoles
  • Favoriser et promouvoir, dans le cadre des entretiens professionnels, la mobilité professionnelle en vue de la polyvalence des métiers
  • Faire évoluer l’accueil des stagiaires dans les CSP concernées en vue de l’embauche

4.3.1 Indicateur chiffré n°1 : pourcentage d’embauche (embauche en CDI et en CDD) des femmes pour les CSP Techniciens et Ingénieurs & Cadres.

Au 31/12/2021, l’objectif est :
  • De passer de 26 % (moyenne 2016 - 2018) à 28% de femmes embauchées dans la catégorie « Ingénieurs et Cadres »
  • De passer de 17 % (moyenne 2016 - 2018) à 18 % de femmes embauchées dans la catégorie « Techniciens »

4.3.2. Indicateur chiffré n°2 : part des femmes (effectifs inscrits) pour les CSP Techniciens et Ingénieurs & Cadres.

Au 31/12/2021, l’objectif est :
  • De passer de 21 % (moyenne 2016 - 2018) à 22 % de femmes dans la catégorie « Ingénieurs et Cadres »
  • De passer de 9 % (moyenne 2016 - 2018) à 10 % de femmes dans la catégorie « Techniciens »
  • La formation professionnelle

5.1. Constat

 
 
2016
2017
2018
 
 
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Ingénieurs et Cadres
Bénéficiaires
185
751
196
768
213
780

Effectif total
251
989
259
1 012
273
1 021

 
73,71%
75,94%
75,68%
75,89%
78,02%
76,40%
Agents de Maîtrise
Bénéficiaires
36
18
27
26
39
29

Effectif total
44
21
45
26
52
30

 
81,82%
85,71%
60,00%
100,00%
75,00%
96,67%
Techniciens
Bénéficiaires
62
864
81
986
93
945

Effectif total
114
1 257
126
1 248
128
1 239

 
54,39%
68,74%
64,29%
79,01%
72,66%
76,27%
Employés
Bénéficiaires
383
23
297
27
332
32

Effectif total
649
44
621
51
567
46

 
59,01%
52,27%
47,83%
52,94%
58,55%
69,57%
TOTAL
Bénéficiaires
666
1 656
601
1 807
677
1 786

Effectif total
1 058
2 311
1 051
2 337
1 020
2 336

 
62,95%
71,66%
57,18%
77,32%
66,37%
76,46%

Etat des lieux des salariés présents depuis 2014 qui n’ont pas bénéficié d’au moins une formation non obligatoire au 26.02.2019 (c'est-à-dire une formation autre que celle mentionnée à l’article L6321-2 : action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires.) :
 
0 formation non obligatoire / depuis 2014
Effectifs présents depuis 2014
 
F
H
F
H
Ingénieur & Cadre
1
20
171
908
Agent de Maîtrise
1
0
49
26
Technicien
2
16
61
871
Employé
24
3
389
27
TOTAL
28
39
670
1832
 
4,01%
2,08%
 
 

Exemple de formation non obligatoire :
  • Commercial : Les fondamentaux de la relation client
  • Bureautique : Excel, Word, Powerpoint
  • Sécurité : Secouriste / sauveteur du travail, gestes & postures
  • Electricité : Eclairage public visite initiale basse tension
  • Mécanique : vérification aires de jeux
  • Bâtiment : Logiciel BIM
  • LEM : Mesures thermiques et réceptions diverses
  • Formation : Devenir Formateur

5.2. Objectif

L’objectif est d’atteindre une égalité dans le taux de bénéficiaires d’un ou plusieurs formations entre les femmes et pour les hommes.

5.3. Actions

Les actions seront les suivantes :
  • Suivre le taux d’accès à la formation pour les femmes dans le process d’élaboration du plan de formation,
  • Favoriser l’accès à la formation des femmes dans la CSP employés,
  • Favoriser l’accès aux diplômes pour les emplois les moins qualifiés (VAE, …),
  • Favoriser l’obtention de formation,
  • Faire le point sur la nécessité, le cas échéant, de formations pour les salariés de retour de congé parental d’un an et plus.

5.3.1 Indicateur chiffré n°1 : taux d’accès à la formation pour les femmes

Au 31/12/2021, l’objectif est de passer 62% (moyenne 2016 - 2018) à 64% de femmes ayant bénéficié d’une ou plusieurs formations sur l’effectif total.

5.3.2. Indicateur chiffré n°2 : taux d’accès à la formation pour l’ensemble des salariés

Au 31/12/2021, l’objectif à atteindre est que le taux de salariés n’ayant pas bénéficié d’au moins une formation non obligatoire soit égal entre les femmes et les hommes.


  • Articulation vie professionnelle et vie personnelle

6.1. Actions

La Direction s'engage à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité et d’accueil de l’enfant ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière.

Les actions seront les suivantes :
  • Maintenir l’indemnisation pendant le congé maternité sans condition d’ancienneté,
  • Subroger au même titre que le congé maternité pour les pères qui bénéficient d’un congé paternité et d’accueil de l’enfant,
  • Veiller à prendre en compte les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l’organisation des réunions et des déplacements professionnels,
  • Veiller au temps d’échange prévu dans les entretiens concernant cette thématique,
  • Proposer un assouplissement de l’horaire pour les salariés ayant de jeunes enfants le jour de la rentrée des classes.




6.3.1 Indicateur chiffré n°1 : maintien de l'indemnisation pendant le congé maternité sans condition d'ancienneté :

Pour information,

Nb de salariés concernés
Nb de jours
Montant
2018
1
15
697
2017
6
337
22 508
2016
2
252
16 107

6.3.2. Indicateur chiffré n°2 : subrogation par l’employeur pour les pères qui bénéficient d’un congé paternité et d’accueil de l’enfant de 11 ou 18 jours au même titre que le congé maternité.

Pour information,

Nb de salariés concernés
Nb de jours
Montant
2018
74
820
73 346
2017
93
1 025
86 887
2016
110
1 221
104 562
  • Suivi de l’accord
La Direction transmettra au plus tard le 30 avril de chaque année le bilan de l’année n-1 de l’ensemble des engagements pris dans le présent accord.
Ce bilan sera transmis aux délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives au sein de l’Etablissement Apave Sudeurope et signataires du présent accord.

  • Entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 (trois) ans pour les années 2019 à 2021 et entrera en vigueur à compter du jour suivant les formalités légales de dépôt.
A son échéance, le présent accord cessera de produire tout effet et ne saurait être renouvelé par tacite reconduction.

  • Révision
Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.


Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de  3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois  après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
  • Adhésion
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, une Organisation Syndicale représentative au sein de l'Entreprise non signataire pourra adhérer au présent accord.

Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes formalités de dépôt que le présent accord.


  • Dénonciation
Le présent accord, conclu pour une durée de 3 ans, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise entameront les négociations pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

  • Dépôt
La partie la plus diligente des organisations signataires de l’accord en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Tout accord d'entreprise et ses avenants sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. 
Après la conclusion de l'accord ou l’avenant, les parties peuvent acter qu'une partie de l'accord ne doit pas faire l'objet de la publication à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l'accord et la version de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt prévu à l'article L.2231-6 du Code du Travail. A défaut d'un tel acte, l'accord est publié dans une version rendue anonyme. 

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par la Direction de l'Entreprise :
  • en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure «TéléAccords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente ,
  • et au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature du présent accord.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.



Fait à LYON , le 17-06-2019



Pour la Direction,
Directeur des Ressources Humaines



Pour la FGMM
CFDT,

Pour la Fédération de la Métallurgie
CFE-CGC,



Pour le Syndicat
CGT des APAVE’S,
Pour la Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie,







ANNEXE : CARTOGRAPHIE DES EMPLOIS

DOMAINE

METIER

EMPLOI TYPE

Administratif

Administratif.
Responsable

Assistante de direction

Employé administratif

Secrétaire

Secrétaire commerciale

Secrétaire d'accueil Orphée

Secrétaire d'agence

Secrétaire d'Unité

Secrétaire formation

Assistant Formation

Secrétaire trilingue

Alternant

Stagiaire
Relations Clients et Support.
Conseiller Clientèle

Responsable Equipe

Batiment

Batiment.
Responsable d'Unité

Alternant

Stagiaire
Assistance.Technique. à.Maitrise. d.Ouvrage
Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien

Diagnostiqueur Immobilier
Contrôle.Technique. de.Construction
Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien
Sécurité.Protection.de.la.Santé
Responsable de Groupe

Coordonnateur

Technicien

Centre.Spatial Guyannais

Centre.Spatial Guyannais

Assurance.Produits
Responsable d'Unité

Responsable de Groupe

Ingénieur Qualité

Inspecteur Qualité

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien

Assistant Qualité

Assistant Technique

Alternant

Stagiaire
Sécurité.Sauvegarde.Environnement
Responsable d'Unité

Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien

Agent Technique

Alternant

Stagiaire

Commercial.Marketing

Commercial.Marketing.
Directeur

Responsable

Chargé d'Etudes

Alternant

Stagiaire
Animation.des.Ventes
Pilote de Production DO

Responsable Animation des Ventes DO
Marketing
Responsable Marketing

Chef de produits

Assistant Marketing
Commercial
Responsable Commercial

Commercial Grands Comptes

Commercial Contrats Nationaux

Commercial

Conseiller Formation

Attaché commercial

Assistant Commercial
Télévente
Superviseur

Responsable d'Unité

Télé.Conseiller

Communication

Communication.
Directeur

Responsable Communication

Chargé de Communication

Assistant Communication

Alternant

Stagiaire

Conseil

Conseil

Conseil.
Chef d'Agence

Alternant

Stagiaire
Environnement
Responsable d'Unité

Responsable de Groupe

Consultant
Management.et.RH
Responsable d'Unité

Responsable de Groupe

Consultant
Organisation.et.Performance
Responsable d'Unité

Responsable de Groupe

Consultant
Santé
Responsable d'Unité

Consultant
Grands.Projets.Sécurité.Industrie
Chef d'Agence

Responsable d'Unité

Responsable de Groupe

Consultant
Santé.et.Sécurité.au.Travail
Responsable d'Unité

Responsable de Groupe

Consultant

Direction.Générale

Direction.Générale.
Directeur

Directeur Général Adjoint

Directeur des Opérations

Chef de Projet

Attaché de direction

Exploitation

Exploitation.Locale
Chef d'Agence

Ingénieur/Base Manager

Finance.Comptabilité. et.Contrôle.de.Gestion

Finance.Comptabilité. et.Contrôle.de.Gestion

Finance.Comptabilité.
Directeur

Alternant

Stagiaire
Achats.et.Flotte.Automobile
Responsable

Responsable Adjoint

Acheteur

Assistant
Comptabilité.Fournisseurs
Responsable

Responsable Adjoint

Comptable

Aide Comptable
Comptabilité.Générale
Responsable

Responsable Adjoint

Comptable

Aide Comptable
Gestion.Clients.et. Recouvrement
Responsable

Responsable de pôle

Chargé d'Affaires

Gestionnaire Clients

Aide Comptable
Trésorerie
Responsable

Responsable Adjoint

Assistant

Aide Comptable
Gestion.Notes.Frais
Responsable de pôle

Assistant
Contrôle.de.Gestion
Responsable

Contrôleur de gestion

Aide Comptable

Formation

Formation.
Chef de centre

Responsable d'Unité Formation

Chef Service Technique Produit

Responsable Développement

Responsable Produits Formation

Responsable Relations Grands Comptes

Responsable Pédagogique

Responsable Technique

Chargé d'Ingénierie Formation

Ingénieur / Chargé d'Affaires

Formateur

Formateur - Vacataire

Technicien(ne) Méthodes

Alternant

Stagiaire
Produits associés Formation
Responsable de Groupe
Cuisine
Chef gérant

Cuisinier

Employé de restauration

Inspection.et.Assistance.Technique

Inspection.et.Assistance.Technique

Inspection.et.Assistance.Technique

Inspection.et. Assistance.Technique.
Responsable d'Unité

Responsable de Groupe

Ordonnanceur

Alternant

Stagiaire
Assistance.Technique.
Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien

Technicien Formateur
Contrôle.non. Destructif
Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien

Technicien Formateur

Technicien multivalent
Cuves.Enterrées
Technicien
Equipements. Electriques
Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien

Technicien Formateur

Technicien multivalent
Equipements. Mécaniques.et. Engins.de.levage. TP.ascenseurs
Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien

Technicien Formateur

Technicien multivalent
Equipements. sous.Pression
Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien

Technicien Formateur

Technicien multivalent
Equipements. thermiques.et.Production. d.Energie
Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien

Technicien Formateur

Technicien multivalent
Prévention.Incendie.et.Prévention.Thermique
Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien

Technicien Formateur

Technicien multivalent
Radioprotection.et.Radiomédical
Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien

Technicien Formateur

Technicien multivalent
Validation.de. conception.et.RSC.appareils.neufs
Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien

Technicien Formateur

Technicien multivalent

Laboratoire.Essais. Mesures

Laboratoire.Essais. Mesures
Chef d'Agence

Agent Technique

Alternant

Stagiaire
Chimie.Analytique
Responsable d'Unité

Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien
Essais.sur.Produits
Responsable d'Unité

Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien
Métallurgie.et. Plastique.et.Assistance.Technique
Responsable d'Unité

Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien
Métrologie.Légale
Ingénieur / Chargé d'affaires

Responsable d'Unité

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien
Prélèvements.Environnement
Responsable d'Unité

Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien

Nucléaire

Nucléaire

Equipements.sous.pression.
Responsable d'Unité

Responsable de Groupe

Ingénieur / Chargé d'affaires

Technicien / Chargé d'affaires

Ingénieur

Technicien

Alternant

Stagiaire
Calcul
Responsable d'Unité

Ingénieur / Chargé d'affaires

Ingénieur

Alternant

Stagiaire
Sûreté.de. fonctionnement
Ingénieur / Chargé d'affaires

Ingénieur

Alternant

Stagiaire

Organisations.et. Systèmes. d.Information

Organisations.et.Systèmes.d.Information.
Directeur

Responsable

Alternant

Stagiaire
Mobilité.et.Réseaux
Responsable de cellule

Chef de projet

Ingénieur

Technicien
Exploitation.
Responsable de cellule

Chef de projet

Ingénieur

Technicien

Administrateur
Ingénierie.et. Intégration
Responsable de cellule

Chef de projet

Ingénieur

Technicien

Administrateur
Etudes.et. Développement
Responsable de cellule

Chef de projet

Ingénieur

Technicien
Métiers.Test. Recette
Responsable de cellule

Chef de projet

Ingénieur

Technicien
CSU
Technicien

Ressources.Humaines

Ressources.Humaines

Ressources. Humaines.
Directeur

Responsable

Adjoint RRH

Gestionnaire RH

Assistant

Secrétaire

Alternant

Stagiaire
Relations.Sociales
Responsable

Chargé d'Etudes
Juridique
Responsable

Juriste
Formation.Interne
Responsable

Assistant
Paies
Responsable

Correspondante

Assistant
Recrutement
Responsable

Chargé de recrutement

Assistant

Services.Généraux. Logistique. Documentation.PAO. Repro

Services.Généraux. Logistique. Documentation.PAO. Repro.
Responsable

Responsable Infographie

Technicen Infographiste

Agent Technique

Alternant

Stagiaire

Technique.et.Qualité

Technique.et.Qualité.
Directeur

Responsable Contentieux

Animateur Qualité Santé Sécurité Environn.

Ingénieur/Chargé d'Affaires

Superviseur

Superviseur délégué

Alternant

Stagiaire
Qualité.et.méthodes
Responsable Qualité

Responsable Méthodes

Chef de projet

Technicien Méthodes
Sécurité.Santé. Environnement
Chef de service

Responsable Adjoint

Technicien
Support
Responsable matériel

Technicien Maintenance Matériel
Technique
Superviseur Technique

Responsable Développement Métier

Animateur Technique

Superviseur Délégué

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