L’Apei de Laon, dont le siège social est 850 Avenue Georges Pompidou – 02000 LAON, représentée par __________________, en sa qualité de Président,
D’UNE PART,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise désignée ci-après :
Confédération française démocratique du travail (CFDT), représentée par ___________________________
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u SOMMAIRE2 PREAMBULE3 ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD4 ARTICLE 2 : PERIMETRE4 ARTICLE 3 : ATTRIBUTIONS GENERALES DU CSE4 ARTICLE 4 : COMPOSITION DU CSE5 Article 4.1 La présidence5 Article 4.2 La délégation élue du personnel5 Article 4.3 La durée des mandats5 Article 4.4 Le bureau6 Article 4.4 Le représentant syndical6
ARTICLE 5 : COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ;6 Article 5.1 La présidence7 Article 5.2 Composition de la CSSCT7 Article 5.3 Réunions7 Article 5.4 Moyens8 Article 5.5 Attributions8 Article 5.6 Comptes rendu des travaux8
ARTICLE 6 : FORMATIONS8 ARTICLE 7 : REUNIONS DU CSE9 ARTICLE 8 : ORDRE DU JOUR, PROCES-VERBAUX9 Article 8.1 Ordre du jour et convocation9 Article 8.2 Procès-verbaux9
ARTICLE 9 : BDES10 ARTICLE 10 : DECOMPTE DES HEURES DE DELEGATION10 Article 10.1 Règles de gestion10 Article 10.2 Modalités pratiques d’utilisation et suivi10
ARTICLE 11 : SUBVENTIONS ET MOYENS DU CSE11 ARTICLE 12 : LOCAUX11 ARTICLE 13 : FRAIS DE DEPLACEMENT12 ARTICLE 14 : DUREE DE L’ACCORD12 ARTICLE 15 : REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD12 ARTICLE 16 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD13
PREAMBULE
La réforme du dialogue social engagée avec les ordonnances du 22 septembre 2017 met fin aux instances représentatives du personnel actuelles (CE, DP, et CHSCT), remplacées par le Comité Social et Economique (CSE).
Le présent accord a pour ambition de mettre en œuvre de façon concrète les évolutions structurantes relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales,
Il est fondé sur l’idée que le dialogue social :
constitue notamment une composante à part entière de l’activité économique et sociale de l’entreprise ;
doit être simplifié afin d’être lisible et efficace pour les salariés ;
se base sur des acteurs responsables et exigeants.
Par ailleurs, les accords collectifs d’entreprise, les engagements unilatéraux ainsi que les éventuels usages d’entreprise relatifs aux anciennes instances représentatives du personnel et plus particulièrement à leurs missions et leurs moyens sont caducs au jour de la mise en place du CSE.
Les parties prenantes de cet accord, employeur et organisation syndicale, sont attachées à la promotion d’un dialogue social constructif et de qualité permettant des avancées concrètes.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord concerne l’organisation de la représentation du personnel de l’ensemble des établissements et services de l’entreprise. Il porte sur l’ensemble des mesures concernant la pratique du dialogue social au sein de l’Apei de Laon, en lien avec les ordonnances dites « Macron » et les décrets d’application liés aux textes suivants :
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective ;
Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
Ordonnance n°2017-1388 DU 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation ;
Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017.
ARTICLE 2 : PERIMETRE
Le comité social et économique (CSE) est mis en place au niveau de l’entreprise. Les parties conviennent que l’Apei de Laon dispose d’un CSE unique représentant l’ensemble de ses salariés. Les moyens humains et financiers prévus dans le présent accord reposent sur ce périmètre.
ARTICLE 3 : ATTRIBUTIONS GENERALES DU CSE
Conformément aux dispositions de l’article L.2312-8 du code du travail, le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés et est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
ARTICLE 4 : COMPOSITION DU CSE
Article 4.1 La présidence Le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant. L’employeur ou son représentant peut, selon les sujets inscrits à l’ordre du jour, convier un ou plusieurs salariés de l’entreprise afin d’éclairer l’instance, sans que cela puisse dépasser trois collaborateurs.
Article 4.2 La délégation élue du personnel
Article 4.2.1 Nombre d’élus et crédits d’heures Au regard de l’arrêté de l’effectif à la date de signature du présent accord, la délégation élue du personnel au CSE est composée de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants. Chaque membre élu titulaire bénéficie d’un crédit de 21 heures par mois. Le temps passé par les membres de la délégation du personnel aux réunions de l’instance qui sont à l’initiative de l’employeur n’est pas déduit de leurs heures de délégation.
Article 4.2.2 Remplacement des élus titulaires En cas d’absence à une réunion, chaque élu titulaire organise son remplacement au plus tard avant le commencement de celle-ci suivant les modalités définies à l’article 7.1 « réunions ». Lorsqu’un élu titulaire cesse ses fonctions pour l’une des causes prévues par les dispositions légales (démission, rupture du contrat de travail, révocation, etc…) ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé selon les règles prévues à l’article L.2314-37 du Code du travail.
Article 4.3 La durée des mandats Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour 4 ans. Le nombre de mandats successifs est normalement limité à 3. En tant qu’entreprise dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés, le Protocole d’Accord Préélectoral peut déroger à cette limitation.
Article 4.4 Le bureau Le Bureau du CSE est composé d’un : - Secrétaire ; - Secrétaire-adjoint ; - Trésorier ; - Trésorier-adjoint. Les membres du Bureau sont élus parmi les membres titulaires du CSE lors de la première réunion qui suit les élections. En raison de la charge de travail, le secrétaire et le trésorier disposent d’un crédit individuel de huit heures par mois non reportable d’un mois sur l’autre, ni transmissible, en sus des heures de délégation dont ils bénéficient par ailleurs.
Article 4.4 Le représentant syndical Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le Délégué Syndical est de droit représentant syndical au CSE. Il est à ce titre destinataire des informations fournies au Comité Social et Economique.
ARTICLE 5 : COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ;
Les parties prenantes à cet accord, employeur et organisation syndicale, font le choix de constituer au sein du CSE une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) couvrant les Etablissements et Services de l’Apei de Laon. Dans le cadre de ses attributions, la CSSCT est invitée à travailler en étroite collaboration avec les instances existantes à l’Apei de Laon intervenant dans le cadre des risques psychosociaux et bientraitance. La CSSCT est mise en place par le CSE lors de la première réunion plénière du CSE.
Article 5.1 La présidence La CSSCT est présidée par l’employeur ou son représentant. Le président ou son représentant peut se faire assister par un ou plusieurs salariés de l’entreprise afin d’éclairer l’instance. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants titulaires du personnel de la commission. Les convocations et les ordres du jour de la CSSCT sont établis conjointement par le Président (ou son représentant) et le Secrétaire de la CSSCT (ou son représentant).
Article 5.2 Composition de la CSSCT La CSSCT comprend 4 membres titulaires désignés par le CSE parmi ses membres élus titulaires et / ou suppléants par un vote intervenu à la majorité des membres présents lors de la première réunion plénière du CSE. La désignation des membres du CSSCT se fait par vote des membres élus de la CSSCT, présents lors de la première réunion plénière de la commission. En cas d’égalité de voix, le candidat ayant le plus d’ancienneté dans l’entreprise. Les membres de la CSSCT sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE. Lors de la première réunion de la CSSCT, les membres élus de la commission désignent un secrétaire parmi leurs membres.
Article 5.3 Réunions La CSSCT se réunit quatre fois par an en réunion ordinaire. L’employeur communiquera à titre informatif un calendrier annuel prévisionnel des réunions de la CSSCT. En cas de consultation du CSE sur une question relevant des attributions de la CSSCT, la réunion de la CSSCT est organisée en amont de la réunion du CSE portant sur cette consultation. En dehors des réunions ordinaires, la commission peut tenir des réunions extraordinaires conformément aux dispositions légales, sur convocation de l’employeur.
Article 5.4 Moyens Les 4 membres de la CSSCT disposent d’un crédit individuel de 8 heures par mois non reportable d’un mois sur l’autre, ni transmissible en sus des heures de délégation qu’ils pourraient avoir par ailleurs. Le temps passé en CSSCT n’est pas déduit du crédit d’heures.
Article 5.5 Attributions La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie de ses attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE. Ces attributions sont notamment les suivantes :
L’analyse des risques professionnels nécessaire à l’éclairage du CSE ;
Les enquêtes AT/MP et les inspections en matière d’hygiène et sécurité visées par l’article L.2312-13 du code du travail ;
Les visites des établissements dont les comptes rendus seront transmis au CSE.
Article 5.6 Comptes rendu des travaux Le résultat des travaux de la CSSCT est communiqué au CSE sous forme d’un compte-rendu écrit.
ARTICLE 6 : FORMATIONS
Dans un souci de promotion d’un dialogue social de qualité, les parties conviennent de l’importance du maintien et de la montée des connaissances des représentants du personnel.
Dans ce cadre, sont prévus les dispositifs suivants :
Les membres élus titulaires du CSE bénéficient d’un congé de formation économique dans les conditions prévues par le Code du travail (financée par le budget de fonctionnement du CSE).
Les membres élus titulaires et suppléants du CSE, ou le cas échéant, les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires (financée par l’employeur).
Le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.
ARTICLE 7 : REUNIONS DU CSE
Le CSE se réunit au moins 6 fois par an. Au moins quatre réunions du Comité Social et Economique portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail. En application de l’article L.2314-1 alinéa 2 du code du travail, seuls les titulaires siègent lors de la réunion du CSE. Les suppléants seront néanmoins convoqués et destinataires des ordres du jour et des documents transmis aux membres titulaires. La convocation précisera que les suppléants assisteront à la réunion uniquement en cas de remplacement de son titulaire. En l’absence du titulaire, son suppléant assiste aux réunions et dispose alors d’une voix délibérative. Afin de savoir « qui remplace qui », il sera établi lors de la première réunion plénière du CSE un tableau spécifiant les binômes « titulaires / suppléants ».
ARTICLE 8 : ORDRE DU JOUR, PROCES-VERBAUX
Article 8.1 Ordre du jour et convocation L’ordre du jour de chaque réunion du CSE est établi conjointement par le Président (ou son représentant) et le Secrétaire (ou son représentant). Sauf circonstances exceptionnelles, l’ordre du jour et la convocation sont communiqués par le Président aux membres du CSE au moins 8 jours avant la réunion. Les suppléants seront néanmoins convoqués et destinataires des ordres du jour et des documents transmis aux membres titulaires. La convocation précisera que les suppléants assisteront à la réunion uniquement en cas de remplacement de leur titulaire. Ces modalités de transmission des informations et documents sont maintenues jusqu’à la mise en place effective par l’employeur du nouveau fonctionnement de la BDES. Toute modification sera validée par le CSE.
Article 8.2 Procès-verbaux Les modalités de réalisation des procès-verbaux du CSE sont celles prévues par les dispositions légales.
ARTICLE 9 : BDES
Conformément aux dispositions légales, une BDES numérique est mise en place dans l’entreprise. La BDES rassemble l’ensemble des informations et documents nécessaires concernant : - le CSE, principalement pour ses compétences informatives et consultatives ; - la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail ; - les négociations avec les organisations syndicales. La publication d’éléments sur la BDES par l’employeur vaut communication à compter de l’information par voie électronique des destinataires de son actualisation. Les bénéficiaires de la BDES sont tenus de respecter la confidentialité des informations affichées comme telles par l’employeur. Les parties conviennent de se rencontrer avant le 1er juillet 2019 afin de définir le contenu et les modalités d’actualisation de la BDES.
ARTICLE 10 : DECOMPTE DES HEURES DE DELEGATION
Article 10.1 Règles de gestion Le Département Ressources Humaines assure le suivi des heures de délégation tant pour les membres du CSE, de la CSSCT que pour les organisations syndicales. Ces principes de gestion concernent l’ensemble des salariés titulaires de mandats, notamment en ce qui concerne le suivi de leur temps de travail journalier et hebdomadaire.
Article 10.2 Modalités pratiques d’utilisation et suivi
Membres titulaires du CSE : 21 heures individuelles par mois
Les élus peuvent se répartir les heures entre eux (membres titulaires entre eux ou avec les membres suppléants) sans que cela puisse aboutir à avoir plus d’1,5 fois le crédit d’heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire, soit 31.50 heures. Pour ce faire, les membres titulaires du CSE doivent informer l’employeur du nombre d’heures réparties au titre de chaque mois au plus tard 8 jours avant la date prévue pour leur utilisation. Cette information se fait via un document écrit précisant leur identité et le nombre d’heures mutualisées pour chacun d’eux.
Le crédit d’heures peut être utilisé cumulativement dans la limite de l’année civile ; les compteurs reviennent à zéro au 31 décembre de chaque année.
Secrétaire et trésorier du CSE : 8 heures individuelles par mois
Ces heures ne sont ni transmissible, ni reportable d’un mois sur l’autre.
Membres de la CSSCT : 8 heures individuelles par mois
Ces heures ne sont ni transmissible, ni reportable d’un mois sur l’autre.
Délégué Syndical : 18 heures individuelles par mois
Ces heures ne sont ni transmissible, ni reportable d’un mois sur l’autre.
Les heures détaillées ci-dessus peuvent être cumulatives suivant les mandats occupés. A l’issue d’une concertation entre l’employeur et le CSE, des outils spécifiques seront créés pour assurer un suivi de l’utilisation des heures de délégation et une meilleure gestion des heures mensuelles reportable et mutualisées.
ARTICLE 11 : SUBVENTIONS ET MOYENS DU CSE
L’employeur verse chaque année au CSE une subvention de fonctionnement d’un montant équivalent à 0.20 % de la masse salariale brute de l’entreprise telle que définie par les dispositions légales. L’employeur verse chaque année au CSE une contribution destinée à financer les activités sociales et culturelles d’un montant équivalent à 1.25 % de la masse salariale brute de l’entreprise telle que définie par les dispositions légales. Le versement des subventions prévues au présent article s’effectue par trimestre, au plus tard le 15 du mois suivant.
ARTICLE 12 : LOCAUX
Conformément aux dispositions légales, l’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. A la date de conclusion du présent accord, le local du CSE est situé au 850 bis Avenue Georges Pompidou – 02000 LAON. En cas de déménagement de ce local, le CSE sera associé en amont au projet.
ARTICLE 13 : FRAIS DE DEPLACEMENT
Chaque réunion sur convocation de l’employeur fait l’objet d’un remboursement de frais aux membres présents suivant le barème fiscal en vigueur. Lorsque le temps de réunion est organisé sur un temps de travail planifié, la distance pris en compte pour les trajets est de l’établissement d’affectation du salarié à la salle de réunion. Lorsque le temps de réunion est organisé sur un temps non planifié de travail, la distance pris en compte pour les trajets est du domicile du salarié à la salle de réunion.
ARTICLE 14 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 15 : REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail. Toute demande de révision devra être notifiée aux parties signataires par courrier électronique avec un préavis de 1 mois. En cas de demande de révision émanant d’une partie habilitée en application de l’article L.2261-7-1 du code du travail, les négociations commenceront dans les 3 mois suivants la réception de cette demande. Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation doit être portée à la connaissance des autres parties signataires.
ARTICLE 16 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord donnera également lieu à dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Laon (C.trav., art. D.2231-2). En application de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles, l’accord sera soumis à la procédure d’agrément. Après validation, le présent accord sera mis en ligne sur le site intranet de l’Apei de Laon dans l’espace dédié aux accords d’entreprise et sera donc accessible à l’ensemble du personnel.
