Accord fixant les modalités d’attribution d’une prime exceptionnelle
Entre L’Association APei du Pays du Mont-Blanc représentée par M. François ABBE et M. Denis Keller, Directeur Général de l’Association D’une part Et Les délégations suivantes :
CGT de l’Association APei du Pays du Mont-Blanc, représentée par Mme Lila Caruso, Déléguée Syndicale,
CFDT de l’Association APei du Pays du Mont-Blanc, représentée par Mme Anabela De Carvalho,
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule : Considérant, le plan contextuel au niveau de nos Ressources Humaines à savoir :
D’importantes difficultés à pourvoir les postes vacants et à assurer les remplacements des salariés absents
Des salariés soumis à un coût de la vie élevée en Haute-Savoie et des salaires à l’embauche peu attractifs pour les catégories non cadres,
Demande de négociation formulée par nos Délégués Syndicaux depuis début 2018 sur les moyens dégagés par le CITS au profit des salariés dans le cadre de la NAO,
Projet de fusion en cours avec des enjeux non négligeables en matière d’ajustements RH
Le présent accord a pour objectif d’apporter un coup de pouce aux salariés en matière de pouvoir d’achat et ainsi de contribuer à la fidélisation et au maintien dans l’emploi de nos collaborateurs (trices). Article 1 : Champ d’application-enjeux de la négociation L’objectif de cette négociation est de définir les modalités d’attribution d’une prime exceptionnelle et d’en préciser les conditions d’attribution, négociée dans la limite de reliquats issus du CITS 2018 et dans le cadre du dispositif. Notre démarche s’inscrit pleinement dans un contexte national de négociation ramenée au niveau de l’entreprise Cette prime exceptionnelle bénéficiera du régime de faveur gouvernemental à savoir une exonération totale de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu, car elle n’excède pas 1 000 € Article 2 : Contenu de la négociation
