Avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 25 octobre 1999 relatif à L’Aménagement et Réduction du Temps de travail
En concertation avec les partenaires sociaux :
Il est décidé ce qui suit :
L’ensemble des dispositions de l’accord d’entreprise du 25 octobre 1999 relatif à l’Aménagement et Réduction du Temps de travail s’applique aux salariés de la Maison d’Accueil Spécialisée, nouvel établissement du Pôle adulte de l’association.
