AVENANT n°3 DE RÉVISION À L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 28 MARS 2013 (ci-après “l’Accord”)
ENTRE
La Société APERAM ALLOYS RESCAL dont le siège social est situé 200 rue de la Couronne des Prés 78680 EPÔNE représentée par XXX en sa qualité de Directeur d'Établissement et XXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La CFDT représentée par Monsieur XXX
D’autre part,
Conformément aux dispositions de l’accord, les parties se sont rencontrées en date du 27 Novembre et se sont entendues pour proroger l’accord
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1
Modification de l’article 56 de l’Accord :
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 56 de l’Accord. La durée de l’Accord est ainsi prorogée jusqu’au 31 décembre 2021, cette prorogation pourra être reconduite d’un an.
Article 2
Modification des annexes 2 - 3 - 4 - 5 - rajout de l’année 2021
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Article 3
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 4
Formalités et dépôt
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes la Jolie.
Il prendra effet le 1er janvier 2021
Fait à Epône, le 10 décembre 2020
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
