AVENANT n°4 DE RÉVISION À L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 28 MARS 2013 (ci-après “l’Accord”)
ENTRE
La Société APERAM ALLOYS RESCAL dont le siège social est situé 200 rue de la Couronne des Prés 78680 EPÔNE représentée par XXX en sa qualité de Directeur d'Établissement et XXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La CFDT représentée par Monsieur XXX
D’autre part,
Conformément aux dispositions de l’accord, les parties se sont rencontrées en date du 22 Novembre et se sont entendues pour proroger l’accord.
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1
Modification de l’article 56 de l’Accord :
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 56 de l’Accord. La durée de l’Accord est ainsi prorogée jusqu’au
30 juin 2022.
Article 2
Modification des annexes 2 - 3 - 4 - 5 - rajout de l’année 2022
1
Annexe 2:
Calendrier indicatif pour l’année 2022 - Horaires Postes
Décompte RTT
3X8
Valeur
Volume conventionnel d'heures travaillées par an 1607 Nombre de jours travaillés 211 Durée journalière en heures 7.60
Décompte des jours de repos et jours non travaillés
Année 2022
Jours calendaires 365 Jours travaillés 211 Repos hebdomadaire 105 Congés Payés 25 Jours fériés 7 Jours consolidés (jours "libres") 7
Soit RTT imposés
10
Horaires :
3 équipes
Equipe "matin" 5h / 13 h Equipe "après-midi" 13 h / 21h Equipe 'nuit" 21 h / 5 h
Pause obligatoire
24 minutes par jour de pause obligatoire à prendre de manière individuelle et qui devront être équitablement réparties au sein de l'équipe afin de ne pas nuire au bon fonctionnement du service. Cette pause devra être prise au plus tôt deux heures après le prise de poste, et au plus tard deux heures avant la fin du poste. La pause est pointée et ne peut pas être fractionnée
2
Annexe 3:
Calendrier indicatif pour l’année 2022 - Journée Normale Atelier
Décompte RTT
Valeur
Volume conventionnel d'heures travaillées par an 1607 Nombre de jours travaillés 211 Durée journalière en heures 7.60
Décompte des jours de repos et jours non travaillés
Année 2022
Jours calendaires 365 Jours travaillés 211 Repos hebdomadaire 105 Congés Payés 25 Jours fériés 7 Jours consolidés 7
Soit RTT imposés
10
Annexe 4:
Calendrier indicatif pour l’année 2022 - Journée Normales - Services administratifs et Commerciaux
Décompte RTT
Valeur
Volume conventionnel d'heures travaillées par an 1607 Nombre de jours travaillés 214 Durée journalière en heures 7.50
Décompte des jours de repos et jours non travaillés
Année 2022
Jours calendaires 365 Jours travaillés 214 Repos hebdomadaire 105 Congés Payés 25 Jours fériés 7 Jours consolidés (libres) 7
Soit RTT imposés
7
3
Annexe 5:
Calendrier indicatif pour l’année 2022 - Forfait jours Cadre
Valeur
Volume conventionnel d'heures travaillées par an 1607 Nombre de jours travaillés 213
Décompte des jours de repos et jours non travaillés
Année 2022
Jours calendaires 365 Jours travaillés 213 Repos hebdomadaire 105 Congés Payés 25 Jours fériés 7 Jours consolidés 7
Soit RTT imposés
8
Article 3
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 4
Formalités et dépôt
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes la Jolie.
Il prendra effet le 1er janvier 2022
4
Dispositions 2022:
Pendant la période de prolongation de 6 mois, la Direction s’engage avec le délégué syndical à négocier un calendrier de mise en application de l’accord temps de travail Groupe. Cette période a pour objectif de négocier les dates d’application progressive des mesures relatives à l’accord temps de travail groupe, qui en tout état de cause ne dépasseront pas le 31 janvier 2023.
Par besoin d’équité, de cohérence et d’équilibre, le délégué syndical et la Direction d’Aperam Alloys Rescal s’engagent à négocier l’intégration de l’accord Participation Groupe.
