AVENANT N°3 DE RÉVISION À L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 31 JANVIER 2023
ENTRE
La Société APERAM ALLOYS RESCAL dont le siège social est situé 200 rue de la Couronne des Prés 78680 EPÔNE représentée par en sa qualité de Directeur d'Établissement et en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La CFDT représentée par
D’autre part,
Conformément aux dispositions de l’accord, les parties se sont rencontrées en date du 17 décembre 2025 et se sont entendues pour proroger l’accord.
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1
Modification de l’article 56 de l’Accord :
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 56 de l’Accord. La durée de l’Accord est ainsi prorogée jusqu’au 31 décembre 2026, cette prorogation pourra être reconduite d’un an.
Article 2
Modification des annexes 2 - 3 - 4 - 5 - rajout de l’année 2026
Calendriers indicatif pour l’année 2026
Annexe 2
CALENDRIERS 2026 INDICATIFS POUR LES ANNÉES COUVERTES PAR LE PRÉSENT ACCORD
RÉGIME 3 ÉQUIPES
Décompte TT
2x8 + 1x8 (nuit)
Valeur
Volume conventionnel d'heures travaillées par an
1607
Nombre de jours travaillés
211
Durée journalière en heures
7,6
Décompte des jours de repos et jours non travaillés
Année 2026
Jours calendaires 365 Jours travaillés 211 Repos hebdomadaire 104 Congés Payés 25 Jours fériés 9 jours consolidés ( jours "libres") 7 SOIT RTT IMPOSÉS 9
CALENDRIERS 2026 INDICATIFS POUR LES ANNÉES COUVERTES PAR LE PRÉSENT ACCORD
REGIME JOUR ATELIER
1x8
Valeur
Volume conventionnel d'heures travaillées par an
1607
Nombre de jours travaillés
211
Durée journalière en heures
7,6
Décompte des jours de repos et jours non travaillés
Année 2026
Jours calendaires 365 Jours travaillés 211 Repos hebdomadaire 104 Congés Payés 25 Jours fériés 9 jours consolidés ( jours "libres") 7 SOIT RTT IMPOSÉS 9
Horaires :
Plage horaire Matin Temps Déjeuner3/4 d'heure (0,75 cts) Pause diluée = 0 Cumul vendredi 9 min (= 0,15 cts) Plage horaire Soir Total heures Jour
CALENDRIERS 2026 INDICATIFS POUR LES ANNÉES COUVERTES PAR LE PRÉSENT ACCORD
RÉGIME JOUR SERVICE ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX
1x8
Valeur
Volume conventionnel d'heures travaillées par an
1607
Nombre de jours travaillés
214
Durée journalière en heures
7,5
Décompte des jours de repos et jours non travaillés
Année 2026
Jours calendaires 365 Jours travaillés 214 Repos hebdomadaire 104 Congés Payés 25 Jours fériés 9 jours consolidés ( jours "libres") 7 SOIT RTT IMPOSÉS 6
Temps / semaine
Temps /jour
Plage horaire Matin
Temps Déjeuner
Pas de pause diluée
Cumul /j min
Possibilité de cumuler 25 mn maxi
Plage horaire Soir
Cumul maxi /4 jours
Option 1Horaire départ vendredi
Option 2récupération d'une journéepar mois
37,5 7,5 Mini 8,00 Mini 0,5 0,00 Mini 0,417 Mini 16,42 1,67 14,75
CALENDRIERS 2026 INDICATIFS POUR LES ANNÉES COUVERTES PAR LE PRÉSENT ACCORD
RÉGIME JOUR ATELIER
Décompte TT
1x8
Valeur
Volume conventionnel d'heures travaillées par an
1607
Nombre de jours travaillés
211
Durée journalière en heures
7,6
Décompte des jours de repos et jours non travaillés
Année 2026
Jours calendaires 365 Jours travaillés 211 Repos hebdomadaire 104 Congés Payés 25 Jours fériés 9 jours consolidés ( jours "libres") 7 SOIT RTT IMPOSÉS 9
Article 3
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 4
Formalités et dépôt
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes la Jolie.
Il prend effet le 1er janvier 2026
Fait à Epône, le 17 décembre 2025
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
