AVENANT n°1 À L' ACCORD RELATIF à la gestion des oeuvres sociales et culturelles et aux budgets du CSEé
ENTRE
L’établissement d’Isbergues de la société Aperam Stainless France S.A.S représentée par XXXX en sa qualité directeur d’établissement et XXXX en sa qualité de directrice des Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales suivantes :
La C.F.E – C.G.C représentée par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical
La F.O. représentée par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical
L’UNSA représentée par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBLE
Cet avenant n°1 à l’accord relatif à la gestion des oeuvres sociales et culturelles et aux budgets du CSEé s‘inscrit dans le cadre de l’engagement de l'article 6 de l’avenant n°1 à l’accord relatif aux mesures sociales ASF Isbergues modifiés par la mise en oeuvre de la nouvelle CCNM
Article 1 : MODIFICATION DE L ARTICLE 1.2 (alinéa 1er) RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Les parties conviennent, qu’à compter du 1er janvier 2026, le CSEé recevra une contribution aux activités sociales et culturelles fixée comme suit :
1,6% de la masse salariale sur la base de l’assiette de calcul fixée par la loi.
Les autres dispositions de l’article 1.2 restent inchangées.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 3 : CLAUSES ADMINISTRATIVES
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.
Fait à Isbergues, le 2 décembre 2025
Pour la Direction:
XXXX XXXX Directrice des Ressources Humaines Directeur de site
Pour les organisations syndicales (Nom Prénom, signature)
