UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR LE ZR2 ACTUELLEMENT SOUS COCON SUITE REVAMPING TS6 GUEUGNON CONCLU LE 14/11/2016
Application de l'accord Début : 14/11/2016 Fin : 31/12/2017
Avenant n°1 de révision à l’accord relatif aux mesures salariales pour redémarrage ZR2 actuellement sous cocon suite revamping TS6 Gueugnon conclu le 14/11/2016
ENTRE
L’établissement d’Isbergues appartenant à la société Aperam Stainless France S.A.S représentée par xxxxx en sa qualité de directeur d’établissement et xxxxxx en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives à savoir la CFDT, CFE-CGC, CGT et FO.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1
Modification de l’article 3 de l’Accord :
Le présent avenant a pour objet de modifier la date de fin d'application de l’accord initialement prévue au 31/10/2017 et la reporter au 31/12/2017.
Il s’agit également de compléter que ces mesures s'appliquent sur le personnel intervenant dans le cadre du redémarrage ZR2 suite au revamping du TS6 de Gueugnon mais également dans le cadre du besoin de capacités supplémentaires pour Genk
Article 2
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3
Formalités et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à la diligence de la Société, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.
Il prendra effet le 1er novembre 2017
Fait à Isbergues, le
Pour Aperam IsberguesPour les Organisations Syndicales
