La société Aperam Stainless Precision, société au capital de 4 017 520€ dont le siège social est situé au 6 rue André Campra 93200 Saint Denis, pour son établissement de Pont de Roide, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président Directeur Général et par , agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,d’une part, Et les organisations syndicales représentatives soussignées représentées par :
Monsieu, en sa qualité de délégué syndical CFE-CGC,Monsieur, en sa qualité de délégué syndical CGT, Monsieur, en sa qualité de délégué syndical FO
Ensemble, les parties
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Cet accord s’inscrit dans la continuité de l’accord mesures sociales du 25 septembre 2015 qui instaurait la mise en place d’une prime annuelle pour une durée indéterminée. Le périmêtre d’application de cette mesure est également fixé pour une durée indéterminée dans l’accord du 25 septembre 2015.
Article 1 : Montant de la prime et modalités d’attribution :
Pour l’année 2018, le montant de la prime annuelle est fixé à
150 euros pour une année complète à l’effectif.
Il est attribué 37,5 euros par trimestre de présence :
1er septembre au 30 novembre de l’année N : 37,5 euros
1er décembre de l’année N au 28 février de l’année N+1 : 37,5 euros
1er mars au 31 mai de l’année N : 37,5 euros
1er juin au 31 aout de l’année N : 37,5 euros
La totalité de la prime acquise est versée en une fois sur la paie de septembre au personnel CDI, CDD étant présent au 31 aout de l’année N.
Article 2 : Exécution du présent accord
En application des dispositions de l’article L. 2254-1 du Code du travail, le présent accord doit être exécuté de manière loyale par les parties signataires.
Les mesures du présent accord prennent effet à la date de signature
pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018.
Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités légales de dépôt.
Fait à Pont de roide, le 14 février 2018
Pour les organisations syndicales : Pour l’établissement de Pont de roide :
