ENTRE : APICIL EPARGNE, immatriculée sous le numéro SIRET 44083994200016 au RCS de Lyon, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire et Cuire, et représentée par XXXX en sa qualité de Directeur Général Délégué, ci-après dénommée « l’entreprise » d’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives :
L’organisation syndicale CFDT représentée par XXXX
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par XXXX
d’autre part
Dénommés ensemble « les Parties ».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Suite à l’analyse des trois années d’exercices de notre contrat frais de santé et prévoyance mis en place par l’accord initiale d’entreprise du 19/12/2019, les Organisations Syndicales et la Direction Générale se sont réunies en date du 17/11/2023 dans l’objectif de travailler à l’équilibre du S/P du contrat aujourd’hui déficitaire. Aussi l’ensemble des échanges a permis la validation des modifications suivantes pour l’ensemble des salariés Apicil Epargne Cela étant exposé, les parties conviennent de modifier les articles suivants :
ARTICLE 1
L’article 4 – FINANCEMENT de l’accord initial du 19/12/2019 est modifié et remplacé comme suit :
ARTICLE 4 – FINANCEMENT
REGIME FRAIS DE SANTE
Les cotisations de ce régime, dont le coût total est de 3,71 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) sont réparties de la façon suivante :
SALARIE
EMPLOYEUR
Ensemble du personnel 1,48 % PMSS 2,23 % PMSS
En sus, les salariés ont la possibilité d’adhérer à deux options individuelles, non cumulatives :
Une option 1 individuelle facultative, tarifée à 0.22% du Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), à charge exclusive du salarié ;
Une option 2 individuelle facultative, tarifée à 1,00% du Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), à charge exclusive du salarié.
Dans l’hypothèse où le salarié opte pour l’une de ces options, le prélèvement mensuel du coût de l’option sera prélevé par l’assureur sur le compte bancaire du salarié.
REGIME « PREVOYANCE »
Les parties sont convenues du maintien des taux de cotisation de l’accord initial du 19/12/2019 suivants pour l’ensemble du personnel :
PREVOYANCE APICIL EPARGNE
T1 (tranche A)
T2 (tranches B et C)
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
DECES
0,58% / 0,58% /
DECES ACCIDENTEL
0,13% / 0,13% /
RENTE EDUCATION
0,19% / 0,19% /
INCAPACITE
0,14% 0,37% 0,38% 0,51%
INVALIDITE
0,43% / 0,75% /
TOTAL
1,47%
0,37%
2,03%
0,51%
1,84%
2,54%
ARTICLE 2
L’article 5 – GARANTIES de l’accord initial du 19/12/2019 est modifié et remplacé comme suit :
ARTICLE 5 – GARANTIES
Les garanties des régimes Frais de Santé et Prévoyance modifiées et convenues entre les parties figurent en annexe du présent accord
ARTICLE 3 - REVISION
Le présent avenant pourra faire l'objet d’une révision par la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives signataires du présent accord ou ayant adhéré ultérieurement sans réserve et en totalité, conformément à la législation en vigueur. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. Cet avenant est soumis aux mêmes règles de validité et de publicité que l’accord initial.
ARTICLE 4 - PRISE D'EFFET, DUREE ET DENONCIATION DE L'ACCORD
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé unilatéralement par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions suivantes :
Cette dénonciation peut être totale ou partielle.
Cette dénonciation ne prend effet qu'à l'issue d'un préavis de 3 mois.
Pendant la durée du préavis, la Direction s’engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
ARTICLE 5 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L2231-5 du Code du travail. Conformément aux articles D2231-2 et suivants du Code du travail, il fera également l’objet d’un dépôt par l'entreprise à la Direccte, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par voie d’affichage sous l’intranet de l’entreprise. Fait à Caluire, le 22/12/2023 En 5 exemplaires originaux
