avenant de revision a l’accord d’entreprise PORTANT sur le TEMPS de TRAVAIL 19 mai 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société APLIM, société par actions simplifiée au capital de 2.221.950 €, dont le siège est Z.A. Les Côtes 73190 SAINT JEOIRE-PRIEURE immatriculée au R.C.S. de Chambéry sous le numéro403 315 815, et à l’URSSAF de CHAMBERY sous le numéro 730 3101070665, Représentée par Monsieur ,ayant en sa qualité de Secrétaire Général Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales :
CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représentée par Madame , Déléguée Syndicale dûment mandatée à cet effet,
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Conformément à l’article 26 de l’accord d’entreprise portant sur le temps de travail, le présent accord portant avenant de révision a pour objet de modifier l’article 4.2 relative aux congés d’ancienneté. Cet article 4.2 est remplacée par le libellé suivant :
4.2 Congés d’Ancienneté
Conformément à l’article 23 de la Convention Collective SYNTEC, il est en outre accordé en fonction de l’ancienneté acquise à la date d’ouverture des droits : après une période de 5 années d’ancienneté : 1 jour ouvré supplémentaire ; après une période de 10 années d’ancienneté : 2 jours ouvrés supplémentaires ; après une période de 15 années d’ancienneté : 3 jours ouvrés supplémentaires ; après une période de 20 années d’ancienneté : 4 jours ouvrés supplémentaires.
Pour l’ensemble des employés le point de départ de l’ancienneté prise en compte pour le calcul des congés d’ancienneté est :
le 1er janvier 2016 pour les salariés dont le contrat de travail a été signé avant le 1er janvier 2016 ou le 1er janvier 2016 ;
la date de signature du contrat de travail pour les salariés dont le contrat de signé a été signé à partir du 2 janvier 2016.
Il est précisé que cette prise en compte de la date d’ancienneté de contrat telle que présentée dans cet article ne s’applique strictement qu’au calcul de l’ouverture des droits aux congés d’ancienneté.
Les autres articles de l’accord signé en date du 23 février 2021 ne sont pas modifiés.
Conformément à l’article 29 de l’accord d’entreprise portant sur le temps de travail, l’avenant de révision sera diffusé dans l’entreprise sous forme d’une information complète, assurée par les responsables des ressources humaines. En application de l’article R.2262-3 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera tenu à la disposition du personnel sur chaque site, un avis étant affiché à cet effet sur chaque site. Il sera également mis à disposition sous forme dématérialisée sur l’espace virtuel de l’entreprise.
Fait à Saint-Jeoire-Prieuré, le 19 Mai 2021,
En 4 exemplaires originaux,
Pour l’entreprise
, Secrétaire Général,
Pour la Confédération Française des travailleurs chrétiens (CFTC) , Déléguée Syndicale
