Procès-verbal de clôture des négociations annuelles obligatoires 2025
Entre les soussignés :
L’association dont le siège social se situe au, Code NAF,
Représentée par, agissant en qualité de et, par délégation, agissant en qualité de,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentées par :
dûment habilitée
dûment habilité
D’autre part.
Ensemble désigné « les Parties »,
Préambule
Il est rappelé que la et les se sont réunis à plusieurs reprises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) au titre de l’année 2025. L’ouverture des négociations est intervenue le 27 mai 2025. À cette occasion, un calendrier prévisionnel des réunions a été soumis aux organisations syndicales, lesquelles l’ont expressément validé. Toutefois, en raison de l’absence du, 4 des 7 réunions initialement programmées n’ont pu se tenir. En conséquence, ces réunions ont été reportées au début de l’année 2026.
Dates
Lieu
27 mai 2025 : ouverture des négociations 2025 Siège 16 juillet 2025 : Négociation du bloc 1 Siège 25 septembre 2025 : Clôture bloc 1 et ouverture du bloc 2 Siège 6 novembre 2025 :Négociation du bloc 2_ annulée à la demande de l’employeur Siège 27 novembre 2025 :Clôture du bloc 2 - Ouverture du bloc 3_ annulée à la demande de l’employeur Siège 18 décembre 2025 :Négociation du bloc 3 _ annulée à la demande de l’employeur Siège 9 janvier 2026 : Clôture des négociations 2025 et ouverture des négociations 2026_ annulée à la demande de l’employeur Siège 3 février 2026 :Report de la réunion du 6 novembre 2025 - Négociation du bloc 2 Siège 24 mars 2026 : Report de la réunion du 18 décembre 2025 - Négociation du bloc 3 Siège 6 mai 2026 : Report de la réunion du 9 janvier 2026 - Clôture des négociations 2025 et ouverture des négociations 2026 Siège
Au cours des réunions de négociation, les parties ont procédé à l’examen des thématiques relevant des différents blocs de négociation, conformément au cadre des négociations annuelles obligatoires. Les échanges ont notamment porté sur la question de la rémunération, laquelle a donné lieu à la conclusion d’un accord relatif à la progression salariale, en cours de procédure d’agrément. Le présent procès-verbal a pour objet de constater la clôture des négociations menées au titre de l’année 2025 sur les thèmes abordés. Il est précisé qu’il constitue une synthèse des échanges intervenus au cours des différentes réunions de négociation.
Article 1
Bloc 1 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur
Dans le cadre du bloc 1 des négociations annuelles obligatoires, portant notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, les parties se sont réunies le 27 mai 2026 puis le 16 juillet 2025, conformément au calendrier initialement fixé.
Validation du compte-rendu précédent
Le compte-rendu de la réunion du 27 mai 2025 a été soumis à validation. Après prise en compte d’une modification, celui-ci a été approuvé et signé par l’ensemble des parties.
Présentation des revendications et échanges
ont présenté leurs revendications relatives à la rémunération et au temps de travail. Ces demandes ont notamment porté sur :
les évolutions salariales (minima conventionnels, valeur du point, bas coefficients)
la mise en place de dispositifs complémentaires (titres-restaurant, primes)
l’organisation du temps de travail et l’amélioration des droits à congés
les conditions de travail (temps plein, organisation multisites, dispositifs de conciliation vie professionnelle / vie personnelle).
a apporté une première série de réponses aux revendications formulées par les Par ailleurs, a porté à la négociation un projet d’accord relatif à la progression salariale. Ce projet a donné lieu à des échanges entre les parties, lesquels ont abouti à la signature de l’accord d’entreprise relatif à la progression salariale des salariés en fin de grille relevant de la CCN 66, signé le 24 mars 2026. Toutefois, cet accord a été soumis à la procédure nationale d’agrément auprès des autorités compétentes. Son entrée en vigueur reste donc conditionnée à l’obtention de cet agrément. S’agissant des autres demandes, a indiqué ne pas être en mesure d’y donner une suite favorable dans l’immédiat, notamment pour des motifs d’ordre économique ou au regard du cadre conventionnel applicable (CCN 66), sans préjuger de leur éventuel réexamen ultérieur dans le cadre des échanges à venir.
Article 2 :
Bloc 2 - Égalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travail
Le bloc 2 des négociations annuelles obligatoires, relatif notamment à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la qualité de vie et des conditions de travail, a été ouvert lors de la réunion du 25 septembre 2025. À cette occasion, les ont rappelé leurs attentes sur les thématiques relevant de ce bloc.
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – État des négociations
Il est rappelé qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 1er mars 2025, à l’issue des échanges intervenus dans le cadre des précédentes négociations annuelles obligatoires, et complété par un avenant signé le 2 juin 2025. Cet accord constitue le cadre de référence applicable en la matière. Dans ce contexte, les échanges intervenus au titre des négociations 2025 ont principalement porté sur les modalités de suivi et de mise en œuvre de cet accord, sans qu’il soit procédé à une renégociation complète de ses dispositions.
Autres thématiques du bloc 2
Au cours de nos échanges, il a été convenu que les revendications portées par les organisations syndicales seraient traitées lors de l’ouverture des négociations 2026. A ce titre les premiers sujets de négociations 2026 porteront sur le bloc 2 et le calendrier des négociations a été construit ainsi. Il est précisé que plusieurs actions ont été conduites au sein de l’association en matière de qualité de vie et des conditions de travail, et notamment la réalisation et la restitution d’un baromètre social auprès de l’ensemble des salariés. Un plan d’action a été élaboré et en cours de mise en œuvre.
Article 3 – Bloc 3 :
Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
Le bloc 3 des négociations annuelles obligatoires, relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) a donné lieu à la présentation d’un projet d’accord relatif à la GEPP qui a fait l’objet de plusieurs échanges et propositions de modification entre les parties. Les discussions engagées n’ayant pas permis d’aboutir à une version stabilisée de l’accord, les parties conviennent de poursuivre les travaux engagés. Un projet d’accord actualisé sera ainsi remis aux en vue d’une réflexion approfondie et harmonisée, dans le cadre de la prochaine ouverture des négociations, au titre de l’année 2026.
Article 4 - Publicité et dépôt :
Un exemplaire du présent procès-verbal sera communiqué au et aux . Il sera également tenu à disposition du. A cet effet, un avis sera affiché concernant cette possibilité de consultation dans l’ensemble des établissements. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent procès-verbal sera déposé auprès à la et en ligne sur la plateforme de télé-accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Par ailleurs, il sera déposé un exemplaire par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du.
Fait à Créteil, le 6 mai 2026, en six exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.
