SUIVI DE L’ACCORD CONCERNANT L’EGALITE FEMMES-HOMMES
Rappel : en application de l’art. L 2242-5-1 du Code du Travail, les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de conclure un accord collectif concernant l’égalité femmes-hommes. Cet accord collectif doit porter sur 3 domaines :
REMUNERATION EFFECTIVE
Rappelons que la société employait 11 femmes au 1er janvier 2024 sur un effectif total de 104 personnes qui se répartissait comme suit :
A cet effet, le CSE continuera de désigner un de ses membres chargé de procéder à la vérification annuelle des rémunérations, le Responsable RH lui donnant un accès direct aux bulletins de salaires des personnes concernées.
2. - Mise en place d’indicateurs permettant de mesurer l’évolution des salaires
Compte tenu de la répartition de nos effectifs, il a été décidé de créer un indicateur relatif à l’évolution des salaires des catégories « employés » et « cadres » qui regroupent la majorité des femmes.
Etat des lieux au 31/01/2024
Il s’agit de faire le ratio entre le cumul des salaires bruts de janvier 2023 et de janvier 2024 pour chaque catégorie.
Pour les employés :
Nombre de personnes concernées (présentes au 31/01/2023 et au 31/01/2024) : 18 dont 4 femmes.
Salaires Bruts H+F janvier 2024 53 735,75 1,059190
Salaires Bruts H+F janvier 2023 50 732,88
Salaires Bruts femmes janvier 2024 11 172,86 1,059331
Salaires Bruts femmes janvier 2023 10 547,09
Salaires Bruts hommes janvier 2024 42 562,89 1,059153
Salaires Bruts hommes janvier 2023 40 185,79
Pour les cadres :
Nombre de personnes concernées (présentes au 31/01/2023 et au 31/01/2024) : 48 dont 6 femmes.
Salaires Bruts H+F janvier 2024 217 795,45 1,0644 Salaires Bruts H+F janvier 2023 204 612,57
Salaires Bruts femmes janvier 2024 25 256,09 1,0679 Salaires Bruts femmes janvier 2023 23 650,91
Salaires Bruts hommes janvier 2024 192 539,36 1,0640 Salaires Bruts hommes janvier 2023 180 961,66
Augmentation générale des salaires en 2023 :3 % au 01/04/2023 35 € brut pour tout le monde (SWILE) 1,5 % au 01/10/2023 Soit environ6 % sur l’année 2023
FORMATION
Il s’agit d’éviter une discrimination dans ce domaine.
Critères retenus :
Nombre d’actions de formations effectuées
Nombre d’heures de formation
Nombre d’actions de formation refusées (suite à une demande écrite)
2023
2022
2021
Nombre de femmes ayant bénéficié d’une formation 11 5 3 Nombre d’hommes ayant bénéficié d’une formation 83 38 12 Nombre d’heures de formation effectuées par les femmes 178.50 49 21 Nombre d’heures de formation effectuées par les hommes 1092 488 256 Nombre de demandes écrites refusées aux femmes 0 0 0 Nombre de demandes écrites refusées aux hommes 0 0 0
Pourcentage heures de formation « femmes » / heures de formation totales :
2023 : 14.00 % pour un effectif féminin de 10.58 % 2022 : 9 % pour un effectif féminin de 10.58 % 2021 : 8.00 % pour un effectif féminin de 12.50 %
ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE
DES RESPONSABILITES FAMILIALES
Jusqu’à présent, la société a le plus souvent donné suite à ces demandes, mais aucune statistique n’était disponible. Par conséquent, les demandes à venir seront à faire parvenir par écrit au Responsable RH qui pourra ensuite mesurer l’évolution des réponses négatives.
En 2023 : Aucune demande En 2022 : 1 femme a demandé à travailler à temps partiel à la suite d’un congé maternité et la demande a été acceptée En 2021 : Aucune demande
