SUIVI DE L’ACCORD CONCERNANT L’EGALITE FEMMES-HOMMES
Rappel : en application de l’art. L 2242-5-1 du Code du Travail, les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de conclure un accord collectif concernant l’égalité femmes-hommes. Cet accord collectif doit porter sur 3 domaines :
REMUNERATION EFFECTIVE
Rappelons que la société employait 13 femmes au 1er janvier 2026 sur un effectif total de 119 personnes qui se répartissait comme suit :
A cet effet, le CSE continuera de désigner un de ses membres chargé de procéder à la vérification annuelle des rémunérations, le Responsable RH lui donnant un accès direct aux bulletins de salaires des personnes concernées.
2. - Mise en place d’indicateurs permettant de mesurer l’évolution des salaires
Compte tenu de la répartition de nos effectifs, il a été décidé de créer un indicateur relatif à l’évolution des salaires des catégories « employés » et « cadres » qui regroupent la majorité des femmes.
Etat des lieux au 31/01/2026
Il s’agit de faire le ratio entre le cumul des salaires bruts de janvier 2025 et de janvier 2026 pour chaque catégorie.
Pour les employés :
Nombre de personnes concernées (présentes au 31/01/2025 et au 31/01/2026) : 18 dont 4 femmes.
Salaires Bruts H+F janvier 2026 56 745,07 1,029 Salaires Bruts H+F janvier 2025 55 139,51
Salaires Bruts femmes janvier 2026 12 093,34 1,038 Salaires Bruts femmes janvier 2025 11 648,26
Salaires Bruts hommes janvier 2026 44 651,73 1,027 Salaires Bruts hommes janvier 2025 43 491,25
Augmentation individuelle hommes 0 0% Augmentation individuelle femmes 0 0%
Pour les cadres :
Nombre de personnes concernées (présentes au 31/01/2025 et au 31/01/2026) : 50 dont 6 femmes.
Salaires Bruts H+F janvier 2026 237 440,75 1,045 Salaires Bruts H+F janvier 2025 227 127,34
Salaires Bruts femmes janvier 2026 26 477,59 1,042 Salaires Bruts femmes janvier 2025 25 403,63
Salaires Bruts hommes janvier 2026 210 963,16 1,046 Salaires Bruts hommes janvier 2025 201 723,71
Augmentation individuelle hommes 1 2% Augmentation individuelle femmes 0 0%
Augmentation générale des salaires en 2025 :2 % au 01/04/2025
1 % au 01/11/2025 Soit
3 % sur l’année 2025
FORMATION
Il s’agit d’éviter une discrimination dans ce domaine.
Critères retenus :
Nombre d’actions de formations effectuées
Nombre d’heures de formation
Nombre d’actions de formation refusées (suite à une demande écrite)
2025
2024
2023
Nombre de femmes ayant bénéficié d’une formation 8 3 11 Nombre d’hommes ayant bénéficié d’une formation 43 47 83 Nombre d’heures de formation effectuées par les femmes 74,5 35.5 178.5 Nombre d’heures de formation effectuées par les hommes 732 790 1092 Nombre de demandes écrites refusées aux femmes 0 0 0 Nombre de demandes écrites refusées aux hommes 0 0 0
Pourcentage heures de formation « femmes » / heures de formation totales :
2025 : 9 % pour un effectif féminin de 10.92 % 2024 : 4.00 % pour un effectif féminin de 10.58 % 2023 : 14.00 % pour un effectif féminin de 10.58 %
ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE
DES RESPONSABILITES FAMILIALES
Jusqu’à présent, la société a le plus souvent donné suite à ces demandes, mais aucune statistique n’était disponible. Par conséquent, les demandes à venir seront à faire parvenir par écrit au Responsable RH qui pourra ensuite mesurer l’évolution des réponses négatives.
En 2025 : Aucune demande En 2024 : 1 homme a demandé à travailler à temps partiel pour sa vie de famille et la demande a été acceptée En 2023 : Aucune demande En 2022 : 1 femme a demandé à travailler à temps partiel à la suite d’un congé maternité et la demande a été acceptée
