L’XXXX dont le siège est situé XXXXX, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur général,
ET :
L’Organisation Syndicale XXXX, représentée par XXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et, à l'issue de la réunion de négociation du 17 mars 2023, ont convenu de la signature du présent avenant qui a pour objet de préciser une disposition de l’accord du 15/12/2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4.1 de l’accord d’entreprise du 15/12/2021, ces nouvelles dispositions se substituant à l’ensemble des clauses antérieures ayant le même objet, ces dernières étant abrogées.
Les stipulations de l’accord initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 2 – Modification de l’article 4.1 de l’accord du 15/12/2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les alinéas 5 et 6 de l’article 4.1. de l’accord du 15/12/2021 sont modifiés et remplacés comme suit : « En conséquence, il est convenu d’accorder aux salarié(e)s un (1) jour d’absence autorisé et rémunéré en cas de maladie ou d’accident pour chaque enfant à charge âgé de moins de 18 ans et ce, par année civile. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
l’enfant concerné doit être mineur et à la charge du salarié,
la maladie ou l’accident de l’enfant concerné doit être justifié par la production d’un certificat médical. »
Les autres dispositions de l’article 4.1 sont inchangées.
Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 01/04/2023 et est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au terme de l’accord initial.
Article 4 - Révision
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application conformément aux dispositions du Code du travail. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article 5 – Notification et publicité
Le présent avenant fera l’objet d’une remise à chacune des parties signataires et d’une mise à disposition au niveau de l’intranet de l’XXXX. Conformément aux dispositions du Code du travail, après avoir été notifié, le texte du présent avenant sera déposé :
en version numérique auprès de la DREETS (via la plateforme « Téléaccords »),
au Greffe des Prud’hommes d’Amiens.
Fait à AMIENS, en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. Le 06/11/2023
