applicable à l'ensemble des salariés de la société April Partenaires de l’établissement de la Réunion
Entre les soussignés
La Société APRIL PARTENAIRES
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, enregistrée au RCS de Rennes sous le numéro de 349 844 746, Code NAF : 6622 Z, Dont le siège social est situé 15 Rue Jules Ferry – 35303 FOUGERES, Représentée par, agissant en qualité de Président, et ayant tout pouvoir à cet effet, Ci-après dénommée « la société »,
D’UNE PART,
ET,
Les membres du CSE ayant voté à l’unanimité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 10 juin 2021 dont le procès-verbal est annexé au présent avenant :
D’AUTRE PART,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
PREAMBULE :
Un accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail applicable à l'ensemble des salariés de la société April Partenaires de l’établissement de la Réunion, a été conclu en date du 17 juin 2020, pour une durée d’un an soit du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 inclus. D’un commun accord, les parties ont décidé de prolonger l’accord pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 31 décembre 2021 inclus. Cet avenant vient uniquement modifier la durée de l’accord initial conclu le 17 juin 2020. Préalablement à sa conclusion, cet avenant a fait l'objet d'une information et consultation du Comité Social Economique.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Durée
Le présent avenant vient modifier la durée de l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail applicable à l'ensemble des salariés de la société April Partenaires de l’établissement de la Réunion, conclu le 17 juin 2020.
Il prend effet au 1er juillet 2021 et est institué pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
ARTICLE 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions prévues dans l’accord du 17 juin 2020, non expressément visées par le présent avenant, sont inchangées.
ARTICLE 3 : Révision - Dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.
ARTICLE 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes du Port.
Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble des salariés de l’établissement d’April Partenaires à la Réunion, et son contenu sera à la disposition du personnel sur l'intranet.
Fait à Le Port, le 10 juin 2021, en 3 exemplaires originaux.
Pour la Société APRIL Partenaires
Agissant en qualité de Président
Les membres du CSE ayant voté à unanimité des membres titulaires présents
(selon liste d’émargement)
LISTE D’EMARGEMENT
Avenant n°1 à l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail
applicable à l'ensemble des salariés de la société April Partenaires de l’établissement de la Réunion
Liste des membres titulaires présents ayant voté à unanimité lors de la réunion CSE du 10 juin 2021
