La société Aptar France SAS, établissement de Charleval, dont le siège social est situé Le Prieuré – BP21, 27110 Le Neubourg, immatriculée au RCS d’Evreux sous le n°552081739, représentée par
Monsieur …, en sa qualité de Directeur de site, dûment mandaté à cet effet, d’une part,
Et,
Les Organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Charleval, représentées par :
M…., Délégué syndical CFE-CGC,
Mme…., Déléguée syndicale UNSA,
D’autre part,
Préambule :
L’accord d’établissement sur le travail des équipes de suppléance en date du 10 juillet 2014 prévoit en son article 5 – Rémunération, des dispositions qui sont différentes de celles apparaissant dans l’annexe de ce même accord. Dans une logique de clarté mais aussi de reconnaissance du travail réalisé par les équipes de suppléance, les parties conviennent de modifier l’article 5 afin qu’il corresponde aux dispositions prévues par cette annexe. Les autres dispositions de l’accord restent applicables.
Article 1 : Modification de l’article 5 relatif à la rémunération des équipes de suppléance
L’article 5 est annulé et remplacé par : La rémunération des salariés affectés à une équipe de suppléance ne peut être inférieure à celle des salariés à temps plein occupés en semaine selon l’horaire affiché dans l’entreprise. Ainsi le complément week-end se calcule de la manière suivante :
Lorsque les salariés de l’équipe de suppléance remplacent, durant la semaine, les salariés partis en congés, ils se voient assurer la même rémunération que les salariés de semaine (application du salaire de base horaire). Les journées de travail effectuées lors de ponts sont rémunérées au taux normal. Les heures travaillées pendant un jour férié en semaine sont rémunérées à 150 % : les heures travaillées sont payées à 100% et sont majorées à 50%. Il est rappelé la possibilité de porter l’ensemble de ces heures dans le compteur de récupération correspondant. Les heures travaillées un jour férié tombant un samedi ou un dimanche, sont uniquement majorées à 50%. Par ailleurs, en cas de recours aux heures supplémentaires, il est laissé la possibilité au salarié d’opter pour le paiement de ces heures ou l’octroi d’un repos compensateur (intégrant la majoration de l’heure supplémentaire le cas échéant), ceci avec l’accord du supérieur hiérarchique dans un souci de bonne gestion. Ces prises de repos sont soumises à validation du supérieur hiérarchique et s’effectuent par demi-journée ou journée complète dans les 3 mois suivant leur acquisition. Pour rappel, les heures supplémentaires sont déclenchées au-delà de la 35ème heure de travail effectif hebdomadaire (les heures supplémentaires étant calculées du lundi 0 heures au dimanche minuit). Par conséquent, les heures travaillées dans la limite des 35 heures sont rémunérées à 100 %. Au-delà de la 35ème heure, les 8 premières heures sont majorées à 125 % et à 150 % au-delà.
Article 2 : Publicité et dépôt
Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative (version papier et électronique). Cette remise s’accompagnera d’une notification faite aux différents signataires du présent accord. Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne « Téléaccords » du Ministère du travail. Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Louviers.
Fait à Charleval en 4 exemplaires, le 23 juin 2025
