La société AQUABOULEVARD DE PARIS, immatriculée au RCS sous le numéro : B 34031162000025, dont le siège social est situé XXXX, représentée par XXXX, agissant en qualité de XXXX d'une part,
Et
XXXXX délégué syndical d'autre part,
PREAMBULE ET CHAMPS D’APPLICATION
La Direction et le Délégué Syndical se sont rencontrés lors de deux réunions qui se sont tenues le mardi 11 juin 2024 et le mardi 18 juin 2024 afin de négocier les termes d’un accord portant sur les salaires, l’égalité hommes-femmes ainsi que l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Lors de cette réunion, ont été évoquées :
Des inquiétudes concernant la situation économique de l’entreprise au regard des mauvais résultats enregistrés au mois de mai et sur la première quinzaine du mois de juin 2024 notamment sur le parc aquatique
Les incertitudes de l’impact des jeux olympiques sur la fréquentation du parc cet été.
Une inflation moindre par rapport à 2023.
Le syndicat UNSA demandait une augmentation de 5 % des salaires.
Au regard de ce qui précède, la Direction ne pouvait envisager un alourdissement trop important de la masse salariale.
Elle proposait donc une augmentation générale de 1 % au 1er juillet 2024 et l’organisation d’une nouvelle rencontre en septembre 2024 à la fin de la saison d’été.
A l’issue des négociations, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur ce qui suit.
ARTICLE 1 - AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS BRUTES MENSUELLES DE BASE
Les partenaires sociaux ont convenu d’une augmentation de 1 % des salaires mensuels bruts de base pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2024.
Cette augmentation interviendra au 1er juillet 2024.
Les partenaires sociaux se retrouveront au mois de septembre 2024 pour faire un point de situation après la saison estivale. En fonction de l’activité sur cette période, une nouvelle augmentation pourrait être négociée. Elle serait alors formalisée par un avenant au présent accord.
ARTICLE 2 – EGALITE HOMMES-FEMMES
La direction tient tout d’abord à rappeler qu’elle reste très attachée aux questions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Les conditions d’embauche, de rémunération, de promotion et de formation professionnelle sont définies dans le strict respect de cette égalité.
De fait, l’index qui a été publié en 2024 fait ressortir un score de 91/100.
Les partenaires conviennent qu’à ce jour la situation au sein de l’entreprise ne nécessite pas la mise en place d’actions spécifiques.
ARTICLE 3 – INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Dans le cadre des réunions de négociation, les partenaires sociaux ont évoqué notam-ment les conditions d’accès à l’emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et les accès de sensibilisation.
Les parties constatent que différentes actions liées à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés sont menées dans l’entreprise.
La Direction s’engage à poursuivre des démarches actives pour optimiser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
ARTICLE 4 – DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera porté à la connaissance des élus du CSE lors de la première réunion suivant la réalisation des formalités de dépôt auprès de l’Administration du travail.
Il sera déposé par l'entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera également transmis au greffe du conseil de prud'hommes de PARIS.
Conformément à l'article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord.
Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à PARIS, le 27 juin 2024, en trois originaux dûment signés et paraphés et dont chaque signataire a reçu un exemplaire.
