Dont le siège social Immatriculée au RCS de représentée par
ET D’AUTRE PART :
Le Syndicat
PREAMBULE ET CHAMPS D’APPLICATION
La Direction et le Délégué Syndical se sont rencontrés lors de la réunion qui s’est tenue le 15 décembre 2020 afin de négocier les termes d’un accord portant sur les salaires, l’égalité hommes-femmes ainsi que sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Lors de cette réunion, ont été évoquées :
les difficultés économiques et financières des secteurs du sport et des loisirs suite aux fermetures administratives à plusieurs reprises liées aux décisions gouvernementales pour la lutte contre la crise sanitaire du COVID ;
la dernière augmentation du SMIC qui a eu lieu le 1er janvier 2020 avec un taux horaire minimum à 10.15 €, soit une augmentation de 1,2 % ;
la dernière augmentation de 2% de la grille des rémunérations conventionnelles ELAC applicable à compter du 1er avril 2020.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er
Augmentations collectives des rémunérations brutes fixes mensuelles de base
Compte tenu de la conjoncture économique actuelle et sans vision à plus ou moins long terme, il n’est pas envisagé, à ce jour, d’augmentation collective des rémunérations brutes fixes mensuelles.
ARTICLE 2 – EGALITE HOMMES-FEMMES
Nous nous étions engagés l’année dernière à entamer, avant la fin de l’année 2020, une négociation portant notamment sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail en vue de la conclusion d’un accord répondant aux conditions fixées à l’article R.2242-2 du Code du Travail.
Cependant, compte tenu des difficultés spécifiques rencontrées sur cette année 2020 et notamment la mise en place de l’activité partielle dans les différents services dont le juridique, les partenaires sociaux se sont entendus pour reporter ces négociations sur l’année 2021.
Dans le cadre de l’accord sur la négociation annuelle salariale, la question de l’égalité Hommes Femmes a néanmoins été évoquée. L’analyse a été réalisée sur chacun de l’ensemble des postes de la Société et fait apparaître la situation suivante :
L’égalité Hommes-Femmes est respectée dans la grande majorité des cas. Certains postes sont néanmoins uniques et dédiés soit à des femmes soit à des hommes.
Sur la base de l’analyse effectuée en octobre 2020, à métier, poste et qualification identiques, il n’a été constaté globalement aucun écart.
ARTICLE 3 – INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Dans le cadre des réunions de négociation, les partenaires sociaux ont évoqué notamment les conditions d’accès à l’emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et les accès de sensibilisation.
Les parties constatent que différentes actions liées à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise ont été menées.
La Direction s’engage à poursuivre ses démarches actives pour optimiser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
ARTICLE 4 – DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord a été notifié ce jour à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Le présent accord a été signé par l’organisation syndicale représentant plus de 30 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
