SA au capital de 7 489 080 € Dont le siège social est 4-6 rue Louis Armand 75015 PARIS Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 340 311 620 représentée par Mxxxx agissant en qualité de Président Directeur Général
ET D’AUTRE PART :
Le Syndicat U.N.S.A., représenté par Mxxxxxxx, délégué syndical
PREAMBULE ET CHAMPS D’APPLICATION
La Direction et le Délégué Syndical se sont rencontrés lors de réunions qui se sont tenues vendredi 24 mai et mardi 4 juin 2019 afin de négocier les termes d’un accord portant principalement sur la négociation salariale ainsi que sur l’égalité hommes-femmes et sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Lors de cette réunion, ont été évoqué :
le contexte actuel de difficultés économiques et financières des secteurs du sport et des loisirs;
la dernière augmentation du SMIC qui a eu lieu le 1er janvier 2019 avec un taux horaire minimum à 10.03 €, soit une augmentation de 1,5 % ;
la dernière augmentation de la grille des rémunérations conventionnelles ELAC applicable à compter du 1er mai 2019.
Les partenaires sociaux ont néanmoins souhaité aboutir à un accord permettant une augmentation du pouvoir d’achat des salariés concernés.
Compte tenu du contexte économique, ils ont décidé de définir les catégories professionnelles bénéficiaires des augmentations comme suit :
Ensemble du personnel Non Cadre ;
Ensemble du personnel Cadre à l’exception des membres du Comité de Direction.
ARTICLE 1ER –
Il est convenu de procéder à une augmentation des rémunérations brutes fixes mensuelles de base :
à effet du 1er juillet 2019 :
de
1% pour l’ensemble des membres du personnel Non Cadre ayant six mois d’ancienneté à cette date.
de
0.5% pour l’ensemble des membres du personnel Cadre (à l’exception des membres du Comité de Direction), ayant six mois d’ancienneté à cette date.
Cette augmentation sera calculée sur la base des rémunérations brutes de base de juin 2019.
à effet du 1er novembre 2019 :
de
0.5 % pour l’ensemble des membres du personnel Non Cadre ayant six mois d’ancienneté à cette date.
Cette augmentation pourra être complétée de
0.5 % pour l’ensemble des membres du personnel Non Cadre et Cadre (à l’exception des membres du Comité de Direction) ayant six mois d’ancienneté à cette date sous réserve d'atteindre l'objectif de chiffre d'affaires d'exploitation cumulé pour la période du 01/01/2019 au 31/10/2019 (Soit la somme de 18 437 421 € TTC, TVA incluse au taux de 20%).
Cette augmentation sera calculée sur la base des rémunérations brutes de base de juin 2019.
ARTICLE 2 – EGALITE HOMMES-FEMMES
Dans le cadre de l’accord sur la négociation annuelle salariale, la question de l’égalité Hommes Femmes a été évoquée.
L’analyse a été réalisée sur chacun de l’ensemble des postes de la Société et fait apparaître la situation suivante :
L’égalité Hommes-Femmes est respectée dans la grande majorité des cas. Certains postes sont néanmoins uniques et dédiés soit à des femmes soit à des hommes.
Sur la base de l’analyse effectuée en mai 2019, à métier, poste et qualification identiques, il n’a été constaté globalement aucun écart. Les partenaires sociaux se sont entendus pour entamer, avant la fin de l’année 2019, une négociation portant notamment sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail.
L’accord éventuellement conclu à l’issue de cette négociation devra répondre aux conditions fixées à l’article R.2242-2 du Code du Travail.
ARTICLE 3 – INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Dans le cadre des réunions de négociation, les partenaires sociaux ont évoqués notamment les conditions d’accès à l’emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et les accès de sensibilisation.
Les parties constatent que différentes actions liées à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise ont été menées. La Direction s’engage à poursuivre ses démarches actives pour optimiser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
ARTICLE 4 – DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord a été notifié ce jour à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Le présent accord a été signé par l’organisation syndicale représentant plus de 30 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
