NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES-VERBAL D’ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2018
La première réunion annuelle des négociations salariales s’est tenue le 09 novembre 2018 en présence de :
- M. D.G. de la SAS AQUAPRODUCTION, - M. Délégué Syndical FO, - M. Délégué Syndical CFDT, - M. DAF de la SAS AQUAPRODUCTION.
Au cours de cette réunion, les documents suivants ont été transmis :
- Evolution de l’effectif sur l’année ; - Moyenne des salaires par catégories professionnelles ; - Répartition de l’effectif par sexe ; - Répartition de l’effectif par catégories professionnelles ; - Masse salariale par catégorie ; - Evolution des effectifs par coefficient ; - Montant des charges externes (intérim – sous-traitance) ; - Rapport sur l’égalité hommes / femmes
Les différentes parties se sont ensuite rencontrées le 29 novembre 2018. A l’issue de cette réunion et suite aux différents points évoqués lors des diverses réunions :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Entre :
La SAS AQUAPRODUCTION représentée par M. en qualité de Directeur Général.
D’une part,
Les Organisations syndicales C.F.D.T. et FO
D’autre part
1° PERIMETRE D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de l’entreprise AQUAPRODUCTION.
2° REVALORISATION DES SALAIRES
Revalorisation générale des salaires selon la caractéristique suivante :
2 % au 01/01/2019
Mise en place d’une garantie de progression salariale pour 2019 de 40 € brut par mois pour un travail à temps plein. Ainsi, l’impact de la revalorisation générale mentionné ci-dessous ne pourra être inférieur à 40 € brut par mois pour un salarié à temps plein.
Enveloppe de revalorisation individuelle des salaires à hauteur de 0.5 % de la masse salariale 2018.
3° MESURES VISANT A GARANTIR L’EGALITE DE REMUNERATIONS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Suite aux différents documents remis, la direction s’engage à poursuivre sa politique en vue d’assurer l’équité salariale entre les hommes et les femmes, dans la politique d’embauche ainsi que dans l’accès à la formation.
Signature d’un nouvel accord pour les années 2019 à 2021
4° Régime de prévoyance
Maintien des garanties et conditions négociées en 2018 pour l’exercice du 01 janvier au 31 décembre 2019.
5° Frais professionnels
Augmentation du tarif des frais kilométriques de 10% au 01 janvier 2019
Ajout d’une tranche (4 à 10 Km) au barème existant.
Nouveau barème 2019
KM(A&R)
Montant annuel
4 à 10 km 46 € 10 à 20 km 93 € 20 à 30 km 154 € 30 à 40 km 213 € 40 à 50 km 275 € > 50 km 336 €
6° Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et copie de l’accord en version électronique à la DIRECCTE
